Enregistrement K-REACH : pourquoi faire appel à un prestataire ?

July 14, 2020

Selon le règlement K-REACH, chaque entreprise fabriquant ou important des substances chimiques sur le sol Coréen à plus d'une tonne par an, pour les substances existantes, et au-delà de 100 Kg par an, pour les nouvelles substances, est tenue de soumettre un dossier d'Enregistrement auprès du MoE (Ministère de l’environnement Coréen ) avant le 31 décembre 2030. Cette procédure peut être sous-traitée à un prestataire afin qu'il l'accompagne et la guide dans les démarches à suivre.

Un expert sait quels tests sont à réaliser

Chaque dossier d'Enregistrement K-REACH nécessite un certain nombre de tests à réaliser dans le but de mieuxidentifier une substance donnée. Les deux grandes familles de tests sont :

  • Les tests analytiques ; ils permettent de caractériser la substance d'un point de vue physico-chimique (RMN, UV, DRX etc.
  • Les tests toxicologiques et éco-toxicologiques, dans le cas d'une soumission en tant que Déclarant Principal. Ceux-ci permettent d'évaluer l'impact de la substance sur la santé humaine et l'environnement.

Cependant, en fonction de la nature de la substance, tous les tests ne sont pas pertinents et il peut parfois s’avérer nécessaire de choisir un protocole plus adapté qu'un autre à une substance spécifique. Pour ce faire, il faut avoir de solides connaissances à la fois en chimie et en toxicologie ; connaissances qu'un prestataire est en mesure de vous apporter.

L'externalisation du choix des tests vous permet donc de vous reposer sur le choix éclairé d'un professionnel.

Il dispose d’un réseau de laboratoires de confiance

Afin d'être en mesure de tenir les délais réglementaires, il est absolument essentiel de travailler avec un réseau de laboratoires experts et qualifiés dans les cas où des tests sont nécessaires.

En effet, la disponibilité des laboratoires est un enjeu crucial puisqu'elle implique le respect ou non des délais réglementaires d'Enregistrement. Le fait de travailler avec plusieurs laboratoires partenaires permet de mieux répartir les tests à réaliser et d'anticiper d'éventuelles surcharges. De plus, travailler régulièrement avec des laboratoires partenaires permet de bénéficier de délais préférentiels et de coûts compétitifs.

Il pourra défendre vos intérêts et se charger pour vous de la gestion du CICO

Le prestataire agit dans le respect de la confidentialité de vos données en tant qu'intermédiaire entre votre entreprise et les autres entreprises membres du CICO (l’équivalent coréen du FEIS, Forum d’échange d’information sur les substances). Il peut :

  • Procéder à l’achat des Lettres d'Accès (LoA) et valider les conditions de partage de données et le coût des tests associés en votre nom.
  • Gérer les nouveaux arrivants du CICO, négocier les conditions du contrat de CICO et la facturation de la LoA pour les membres du CICO si vous choisissez d'enregistrer en tant que Déclarant Principal

Il peut aussi vous aider en cas de gestion de conflits. L'expérience a montré que certains Déclarants Principaux peuvent être difficiles à contacter par les Déclarants Membres qui veulent rejoindre un CICO. Le prestataire peut donc "absorber" pour vous les problèmes de gestion qui peuvent survenir durant le processus de collecte d'information et de rédaction des documents administratifs.

Ce rôle d'intermédiaire extérieur que joue le prestataire est non seulement bénéfique à la gestion des conflits, mais il vous décharge de démarches administratives inévitables et potentiellement très coûteuses en temps.

Il connaît parfaitement les plateformes servant à l'Enregistrement K-REACH

La gestion du CICO et la soumission du dossier s'effectuent via la plateforme informatique K-REACH Portal.

L'utilisation de cet outil informatique requiert une formation spécifique. Il existe bien entendu des tutoriels, formations, webinars pour vous former à ce sujet mais rien ne remplace l'efficacité acquise par une longue expérience du maniement de cet outil.

Un prestataire vous permet donc d'économiser le temps de compilation des données, de soumission en ligne, d'administration du compte K-REACH Portal mais également le temps de formation à ces outils informatiques.

Vous souhaitez en savoir plus sur K-REACH?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Renaud Germain-Thomas ou l'un de nos autres experts via notreformulaire de contact, en veillant à renseigner l'objet de votre demande.