Les évolutions réglementaires depuis le congrès Parfums et Cosmétiques 2022

Pour ses 20 ans, le Congrès Parfums et Cosmétiques organisé par Cosmetic Valley a accueilli 600 professionnels de l'industrie de la beauté à Chartres les 23 & 24 novembre 2022. C’est un rendez-vous annuel emblématique qui se veut être un moment de partage entre industriels et autorités de référence pour toutes interrogations relatives aux affaires réglementaires du secteur de la beauté. Ensemble, parcourons les actualités cosmétiques phares tirées des conférences mais aussi leurs évolutions les plus récentes.

L’étiquetage des allergènes dans les parfums

Le 15 septembre 2022, l’Union européenne a transmis à l’Organisation Mondiale du Commerce un projet de mise à jour du Règlement Cosmétique Européen concernant une évolution de l’étiquetage des allergènes de parfum dans les produits cosmétiques. Il a pour objectif d’étendre le nombre de substances allergènes obligatoires à apposer sur l’étiquetage des produits. Il s’agira de rajouter 56 substances supplémentaires aux 24 déjà obligatoires (les Lilial et Lyral étant désormais interdites). 

82 allergènes pourraient donc désormais être obligatoirement étiquetés dans un futur proche (57 substances chimiques et 25 extraits naturels).

Qu’est-ce que cela implique ?

Leurs présences devront être indiquées lorsque leur concentration dépasse :

• 0,001 % dans les produits non rincés (parfums, crèmes, huiles…)
• 0,01 % dans les produits à rincer (shampooings, gels douches…)

L’objectif étant d’assurer et de renforcer la sécurité des consommateurs en matière de connaissance des risques pour leur santé.

Les dates importantes :

Cette modification majeure pourrait être votée courant du 2^e trimestre 2023. 

Les délais de mise en conformité sont courts : 3 ans pour les produits mis sur le marché ; 5 ans pour ceux ayant été mis sur le marché avant que les nouvelles dispositions en matière d’étiquetage ne deviennent applicables.

Un écueil majeur à affronter : la caractérisation de chaque allergène n’est actuellement possible que pour une partie de ces allergènes. Il n’est donc pas encore possible de demander aux fournisseurs de mettre à jour leurs déclarations sur les ingrédients ou matières premières concernés (principalement les concentrés parfumés) et donc de mettre à jour vos DIP, étiquetage… 

A suivre de très près en 2023. 

Initiatives en faveur du respect de l’environnement : EcoBeautyScore, Décret Royal en Espagne et projet européen sur les emballages et déchets d'emballage 

Face à des consommateurs qui exigent une plus grande transparence quant à l'origine des produits et leur impact environnemental, les initiatives se multiplient, se concrétisent ou entrent en vigueur.

EcoBeautyScore

Afin de permettre aux consommateurs de faire des choix d’achat durables et éclairés, que ce soit pour des produits cosmétiques conventionnels ou bio/naturels, les acteurs clés de l’industrie de la cosmétique dont Henkel, L’Oréal, LVMH, Natura & Co et Unilever se sont rassemblés pour développer un système de notation clair et efficace : l’EcoBeautyScore. Ce consortium réunit aujourd’hui plus de 60 membres et s’articule autour d’un mécanisme de notation commun et une présentation harmonisée pour les consommateurs.

Aujourd'hui, les membres travaillent sur les différents chantiers du Consortium, notamment la méthodologie empreinte et scoring, le développement de l’outil et les moyens de communication.

Décret royal en Espagne

Au niveau national, comme pour suivre l’Italie avec la loi modifiée sur les emballages n° 116/2020, l’Espagne fait un bond en avant.

Après des mois de propositions et de modifications, le décret royal 1055/2022 sur les emballages et les déchets d'emballages a été publié.

Ce décret révise en profondeur la loi sur les emballages, en vigueur depuis plus de 20 ans, en fixant des objectifs et des mesures spécifiques pour les fabricants d'emballages, les distributeurs et les administrations, avec une adaptation aux exigences européennes actuelles.

Les principales innovations comprennent des mesures visant à : 

• prévenir les déchets d'emballage
• encourager la vente en vrac des denrées
• accroître la réutilisation des emballages ainsi que la recyclabilité et le recyclage des emballages.

Projet européen sur les emballages et les déchets d’emballage

A l’échelle européenne, un projet de loi sur les déchets d’emballages est également en cours d’élaboration. 

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à consulter notre article dédié, ou de contacter nos experts via ce formulaire de contact

‍

Nouvelle réglementation chinoise – focus sur la soumission des données de sécurité des matières premières

Florence RICAUD, Secrétaire Générale et Responsable Technique de ASPA-INGRECOS et Anna ÖST, International Regulatory Affairs Director de AMOREPACIFIC EUROPE ont fait un tour d’horizon lors du congrès Parfums et Cosmétiques 2022 sur la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle réglementation chinoise (CSAR), applicable depuis le 1^er janvier 2021. Cette nouvelle réglementation remplace intégralement le précédent règlement de 1989.

On rappelle une nouvelle fois que le CSAR distingue les ingrédients listés sur l’IECIC, aussi appelés « ingrédients existants » et ceux qui ne le sont pas, « les nouveaux ingrédients cosmétiques ».

Le système de collecte des informations sur la sécurité des ingrédients existants est en cours d'exécution.

 La grande question : qui doit notifier les ingrédients existants ?

• Fabricants de nouveaux ingrédients cosmétiques : ils complètent les informations de leurs ingrédients sur la plateforme chinoise et obtiennent un numéro de soumission à transmettre à leurs clients. 
• Fabricants ou propriétaires de marques de cosmétiques utilisant de nouveaux ingrédients cosmétiques : ils reçoivent les informations figurant à l’annexe 14 de la part du fabricant de matières premières. 

Certains ont déjà commencé à communiquer les informations relatives à la sécurité de leurs ingrédients. 

A noter que le site est seulement disponible en mandarin : https://zwfw.nmpa.gov.cn/web/index

Les dates importantes :

• Depuis 1er janvier 2022, les ingrédients existants qui font partie de la catégorie des conservateurs, des filtres solaires, des colorants, des colorations capillaires, des actifs antitaches et des actifs blanchissants, qualifiés comme « high risk » devront être accompagnés d'informations de sécurité poussés conformément à l'annexe 14 ; 
• A partir du 1er janvier 2023, les autres ingrédients existants, qualifiés comme « low risk », devront également présenter des informations de sécurité complètes conformément à l'annexe 14.

[Face à ces défis réglementaires, EcoMundo peut vous accompagner dans la soumission complète des données matières premières [annexe 14] avec l’ensemble des documents standards (FDS, IFRA, certificat allergènes) à la NMPA (Administration nationale des produits médicaux)]

[EcoMundo peut vous aider à enregistrer et à déposer vos produits cosmétiques en Chine via une offre de service unique : 

• Dépôt d'un produit cosmétique "général
• Enregistrement d'un produit cosmétique "spécial
• Examen des ingrédients, des allégations et de l'emballage pour vérifier leur conformité avec la réglementation chinoise
• Fourniture d'une liste de contrôle et de modèles de documents, y compris l'examen et les conseils sur la façon de remplir correctement les documents d'enregistrement
• Préparation et soumission du dossier de demande NMPA
• Suivi étroit et réponse rapide tout au long du processus de dépôt/enregistrement
• Remise du certificat NMPA
• Conseils sur la législation applicable et les règlements pertinents]

Point d’attention :

Les entreprises étrangères doivent désigner un Agent Responsable Cosmétique (DRA) avant de commercialiser en Chine.

Plusieurs options sont à votre disposition :

• Création d’une filiale chinoise
• Sélection d’un distributeur en Chine
• Mandat à un tiers en Chine, comme une société de conseil

À noter que chaque option présente des risques et des avantages, notamment en termes de contrôles et de sécurité.

Pré-requis :

• Adresse légale en Chine continentale
• Disposer d’une personne qualifiée à assumer et mettre en place les responsabilités

Responsabilités :

• Assister la marque dans la surveillance des effets indésirables post-commercialisation
• Assumer la responsabilité de la qualité et la sécurité, implémenter des retraits des produits 
• Communiquer avec les autorités locales en cas de contrôle

États-Unis - Loi sur la modernisation de la réglementation des cosmétiques (MoCRA)

Après 84 ans de statu quo, la réglementation américaine relative aux produits cosmétiques se renforce très fortement.

Le 29 décembre 2022, les autorités américaines ont signé le Modernization of Cosmetics Regulation Act of 2022 (MOCRA). 

Cet amendement se focalise sur la sécurité des produits. L'industrie sera désormais soumise :

• à des exigences d'enregistrement des produits cosmétiques et des établissements
• à la mise disposition d’évaluation sur la sécurité
• à l’étiquetage
• aux substances réglementées
• à la cosmétovigilance
• aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)
• à la désignation d’une Personne Responsable

Ces mises à jour majeures sont à suivre de très près.

Les dates importantes :

• L’enregistrement de l’établissement auprès de la FDA sera obligatoire d’ici 2024
• Les nouvelles entreprises auront 60 jours après le début de la fabrication pour effectuer cette démarche
• Si vous vous êtes enregistré dans le cadre du Programme d'enregistrement volontaire des cosmétiques (VCRP), vous pourriez être couvert pour l'enregistrement initial. Toutefois, les enregistrements de produits cosmétiques doivent être mis à jour chaque année. Les nouveaux produits doivent être enregistrés dans les 120 jours suivant leur introduction dans le commerce.
• Enregistrements des installations à renouveler tous les deux ans

Bilan des contrôles et campagne de la DGCCRF

La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) continue de mener de nombreuses campagnes de contrôles concernant les produits cosmétiques.

En 2022, les contrôles se sont focalisés sur 4 thèmes principaux :

1. Les allégations « avec », « hypoallergénique », « peaux sensibles » et environnementales

2. Une opération nommée « marché propre » sur les CMR et autres substances réglementées Constat : Présence accrue de produits cosmétiques contenant du Butylphenyl Methylpropional ou Lilial, très prisé pour ses notes florales évoquant le muguet. Cette substance est interdite depuis le 01/03/2022 

3. Nanomatériaux
Constat : Défaut d’étiquetage du caractère nano et non-respect de limites spécifiques.
Rappel : selon l’article 2 du Règlement cosmétique n°1223/2009, un nanomatériau est définit comme “matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm ».

a. Seulement 5 substances sous forme nano sont actuellement inscrites aux Annexes du Règlement cosmétique européen. Le dioxyde de titane, l’oxyde de zinc, le MBBT, la tris-biphenyl triazine et le noir de carbone

b. Aucun conservateur n’est autorisé sous cette forme.

4. Produit cosmétique contenant des dérivés du chanvre : les feuilles et fleurs de chanvre deviennent autorisées.
Le Conseil d’Etat a statué le 29 décembre 2022 sur l’arrêté du 30 janvier 2021. A présent, il ne sera plus interdit de commercialiser et de consommer des feuilles et fleurs brutes de chanvre. Il faut s’attendre à une accélération de l’utilisation de ces ingrédients à l’état brut dans les produits cosmétiques et alimentaires.

5. Produits cosmétiques réservés aux professionnels  

Les investigations se sont focalisées selon 4 axes : Étiquetage ; Composition ; Allégations ; Pratique commerciale trompeuse.

En 2023, la DGCCRF souhaite mettre l’accent sur les contrôles des allégations sur la composition des produits cosmétiques, les nanomatériaux, les produits solaires mais aussi le Dossier D'information Produit (DIP). 

Il arrive encore très souvent que les entreprises présentent aux autorités un DIP incomplet voire inexistant. À cela, s’ajoute l’absence de déclaration ou de mise à jour du CPNP, une non-conformité de l'étiquetage et la présence de substances sans la mention d'avertissement correspondante.

[EcoMundo peut vous accompagner dans la vérification des étiquettes et la mise en conformité des DIP. Contactez-nous]

>> Retour sur les 6 étapes clés pour exporter un produit cosmétique en Europe et au UK : Je télécharge l'infographie

Comment EcoMundo peut vous accompagner pour sécuriser votre conformité réglementaire

Le nom d'EcoMundo est devenu une garantie de conformité pour les produits cosmétiques et parfums. 

Flexibilité 

Les équipes EcoMundo vont au-delà des services standards de mise en conformité et s’adaptent aux cas particuliers, notamment grâce à la capacité à d’anticipation des évolutions et à une connaissance proactive des mises à jour réglementaires les plus récentes (analyse spécifique des allégations environnementales, consignes de tri, loi AGEC…)

Expertise 

EcoMundo est spécialisé dans la vérification des étiquettes et la préparation des DIP (éléments faisant souvent l’objet de non-conformités lors de contrôles ou éléments retenant le plus souvent l’attention des contrôles réglementaires).

Efficacité 

Dans la continuité de ses services experts proposés depuis 2007, EcoMundo a développé un logiciel SaaS PLM métier, COSMETIC Factory, qui bénéficie de toute l'expertise scientifique de notre équipe de PhD en interne : toxicologues, écotoxicologues et chimistes.

‍