L’ECHA ajoute 9 nouvelles substances à la liste candidate (SVHC)

January 26, 2023

La liste candidate pour les substances SVHC (Substance of Very High Concern) compte 233 entrées avec l’ajout de 9 nouvelles substances le 17 janvier 2023. Il en est de la responsabilité des entreprises utilisant ces substances de suivre les risques liés à leurs produits chimiques dangereux et d’en avertir leurs clients et leurs consommateurs.

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Les 9 nouvelles substances ajoutées à la liste SVHC en janvier 2023 :

#	Nom de la substance	Numéro EC	Numéro CAS	Raison de l'inclusion
1	1,1'-[ethane-1,2-diylbisoxy]bis[2,4,6-tribromobenzene]	253-692-3	37853-59-1	Très persistant et très bioaccumulatif (REACH Article 57 e) (vPvB)
2	2,2',6,6'-tetrabromo-4,4'-isopropylidenediphenol	201-236-9	79-94-7	Cancérigène (Article 57 a)
3	4,4'-sulphonyldiphenol	201-250-5	80-09-1	Toxique pour la reproduction (Article 57 c) ; Propriétés perturbatrices endocriniennes (Article 57 f - environnement) ; Propriétés perturbatrices endocriniennes (Article 57 f - santé humaine)
4	Barium diboron tetraoxide	237-222-4	13701-59-2	Toxique pour la reproduction (Article 57 c)
5	Bis(2-ethylhexyl) tetrabromophthalate covering any of the individual isomers and/or combinations thereof	-	-	Très persistant et très bioaccumulable (article 57 e)
6	Isobutyl 4-hydroxybenzoate	224-208-8	4247-02-3	Propriétés de perturbation endocrinienne (Article 57 f - santé humaine)
7	Melamine	203-615-4	108-78-1	Niveau équivalent de préoccupation ayant des effets graves probables sur la santé humaine (article 57 f - santé humaine) ; Niveau équivalent de préoccupation ayant des effets graves probables sur l'environnement (article 57 f - environnement).
8	Perfluoroheptanoic acid and its salts	-	-	Toxique pour la reproduction (Article 57 c) ; Persistant, bioaccumulable et toxique (Article 57 d) ; Très persistant et très bioaccumulable (article 57 e) ; Niveau de préoccupation équivalent ayant des effets graves probables sur la santé humaine (article 57 f - santé humaine) ;Niveau équivalent de préoccupation ayant des effets graves probables sur l'environnement (article 57 f - environnement).
9	reaction mass of 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine and 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(heptafluoropropyl)morpholine	473-390-7	-	Très persistant et très bioaccumulable (article 57 e)

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Focus sur l’utilisation de certaines substances :

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2,2',6,6'-tetrabromo-4,4'-isopropylidenediphenol (EC 201-236-9, CAS 79-94-7)

Utilisé comme retardateur de flamme réactif et comme retardateur de flamme additif dans la fabrication de résines polymères, dans les cartes de circuits imprimés revêtues d'époxy, les cartes de circuits imprimés, le papier et les textiles.

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Barium diboron tetraoxide (EC 237-222-4, CAS 13701-59-2)

Présent dans les peintures et les revêtements.

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Bis(2-ethylhexyl) tetrabromophthalate covering any of the individual isomers and/or combinations thereof (EC -, CAS -)

Utilisé comme retardateur de flamme, plastifiant pour le polychlorure de vinyle flexible, et pour l'isolation des fils et des câbles, les films et les feuilles, les supports de tapis, les tissus enduits, les revêtements muraux et les adhésifs.

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reaction mass of 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine and 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(heptafluoropropyl)morpholine (EC 473-390-7, CAS -)

Utilisé dans les articles, par les travailleurs professionnels (usages répandus), dans la formulation ou le reconditionnement, sur les sites industriels et dans la fabrication.

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4,4'-sulphonyldiphenol

Utilisé dans la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits en papier, de textiles, de cuir ou de fourrure et de produits chimiques.

Aussi nommé Bisphénol S, est un substitut du Bisphenol A dans le papier thermique. Connu pour être un perturbateur endocrinien pour l’homme et l’environnement.

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Les conséquences de l’ajout d’une substance à la liste candidate

Lorsqu’une substance est ajoutée à la liste candidate, cela signifie que cette substance est classée SVHC. Cette inclusion engendre des obligations aux utilisateurs de la substance.

Ainsi, les fournisseurs de cette substance sont dans l’obligation de fournir toutes les informations nécessaires à leurs clients et aux consommateurs pour assurer une utilisation sûre de la substance. Cette obligation s’applique seulement si la concentration de la substance (utilisée seule, en mélange ou présent dans les articles) est supérieure à 0,1% (m/m) au sein de l’UE (Union Européenne) ou dans l’EEE (Espace Economique Européen).

Ensuite, si un article contient une substance SVHC, les producteurs et importateurs de l’article établis dans l’UE ou l’EEE doivent en informer l’ECHA, si les quantités sont supérieures à 1 t/ an et la concentration est supérieure à 0,1% (m/m). Cette information est soumise à l’ECHA sous la forme d’une notification, qui doit être soumise dans les 6 mois après l’inclusion dans la liste.

Les informations partagées sur les substances sont également publiées dans la base de données SCIP établie en vertu de la directive- cadre sur les déchets (DCE).

Enfin, la substance doit obligatoirement être associée à une Fiche de Données de Sécurité (FDS).

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Il faudrait rester vigilant pour les substances ajoutées à la liste candidate. Les substances ajoutées à la liste candidate ont de fortes chances d’être incluses à la liste soumise à autorisation (Annexe XIV) obligeant les entreprises à demander l'autorisation de continuer à utiliser les substances pour des utilisations spécifiques après la date d'expiration.

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