Modification Réglementaire pour les Cosmétiques au Canada

Le 24 avril 2024, Santé Canada a annoncé une mise à jour significative concernant la divulgation des ingrédients dans les produits cosmétiques, harmonisant les normes avec celles de l'Union Européenne. Ce changement impacte à la fois les produits existants et les nouveaux produits sur le marché canadien.  

Notre équipe d'experts chez EcoMundo a analysé ces nouvelles directives pour vous fournir une synthèse claire et pratique des exigences à venir. Découvrez les étapes clés pour assurer la conformité de vos produits cosmétiques en vertu de cette réglementation révisée.

Modifications des exigences d’étiquetage pour les cosmétiques au Canada

En réponse à la mise à jour de Santé Canada, toute entreprise vendant des produits cosmétiques au Canada qui contiennent des allergènes de parfum doit désormais se conformer à de nouvelles normes strictes de divulgation. Cette réglementation, alignée sur les directives de l'Union Européenne, nécessite une attention particulière aux concentrations d'allergènes, variant selon si le produit est à rincer ou à laisser sur la peau.

Nouvelles définitions

Avec cette mise à jour, des précisions ont été apportées aux définitions clés dans l’industrie cosmétique :  

📖 Appellation INCI : Appellation d’un ingrédient d’après le International Nomenclature Cosmetic Ingredient, publiée dans le dictionnaire ICI.

🏷️ Étiquette intérieure : désigne une étiquette apposée ou fixée au contenant immédiat d’un cosmétique.

🏭 Fabricant : Toute personne, société ou association non dotée de la personnalité morale qui soit vend soit fabrique et vend un cosmétique, sous son propre nom ou sous une marque de commerce, un dessin, un nom commercial ou un autre nom ou marque qu’elle contrôle ou dont elle est propriétaire.

🌍 Importateur : Personne qui importe un cosmétique au Canada en vue de le vendre.

🚿 Produit à rincer : Cosmétique destiné à être enlevé après l’application sur la peau, les cheveux ou les muqueuses.

💧 Produit sans rinçage : Cosmétique destiné à rester en contact prolongé avec la peau, les cheveux ou les muqueuses.

Obligations d’étiquetage des cosmétiques

Les exigences en matière d'informations de contact sur les étiquettes internes des produits cosmétiques ont été ajustées.

La réglementation stipule que tout produit cosmétique doit être notifié à Santé Canada dans les dix jours suivant sa première mise en vente dans le pays, ou lors de toute modification du produit. Cette notification doit inclure :

  • Les coordonnées sur l'étiquette interne du produit.
  • La fonction du cosmétique, précisant s'il s'agit d'un produit à rincer ou à laisser.
  • La liste des ingrédients selon l'appellation INCI.
  • Le nom et l'adresse au Canada du fabricant ou de l'importateur.

Tous les renseignements figurant sur l’étiquette doivent y figurer en français et en anglais.  

Il est interdit de vendre un cosmétique à moins que son étiquette interne ne contienne un numéro de téléphone, une adresse email, une adresse de site web, une adresse postale ou toute autre information permettant la communication avec une personne de contact à laquelle les consommateurs peuvent adresser leurs questions sur le cosmétique.  

Besoin d’aide pour la notification de vos produits ?

Contactez nos experts dès maintenant, ils se feront un plaisir de vous aider !

Normes d'étiquetage pour les allergènes de parfum

La mise à jour réglementaire impose un étiquetage précis des allergènes de parfum dans les cosmétiques, selon leur concentration.  

  • Pour les produits à rincer, tout allergène de parfum présent à plus de 0,01 % doit être clairement indiqué sur l'étiquette.  
  • Pour les produits sans rinçage, le seuil est encore plus bas, à 0,001 %.  

Cette exigence s'aligne sur les directives de l'Union Européenne, et la liste des allergènes à déclarer est basée sur celle de l'Annexe III du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009.

Flexibilité d’étiquetage pour les petits emballages

Des options spécifiques ont été établies pour l'étiquetage des produits cosmétiques dans de petits emballages. Lorsque l'emballage est trop petit pour inclure toutes les informations requises, les fabricants peuvent opter pour :

(a) L'ajout d'une étiquette volante, d'un ruban ou d'une carte attachés au contenant ou à l'emballage, où les ingrédients peuvent être listés.

(b) La publication de la liste des ingrédients sur un site web. Dans ce cas, l'étiquette externe du produit doit mentionner clairement que la liste des ingrédients est disponible en ligne et doit inclure l'URL du site web pour y accéder.

En savoir plus sur l'étiquetage des produits cosmétiques au Canada ?

> Consultez notre article sur les clés de l'étiquetage au Canada

Notification et sécurité des produits cosmétiques au Canada

Lors de la notification des produits cosmétiques à Santé Canada dans les dix jours suivant leur première mise en vente, il est obligatoire d’inclure des informations complètes sur le produit, son fabricant ou importateur.  

Les mises à jour du formulaire requièrent de spécifier si le produit est à rincer ou non, de déclarer les allergènes de parfum, et d'ajuster les plages de concentration des ingrédients. Il n'est plus nécessaire de lister les distributeurs, mais une adresse canadienne doit être incluse.  

En cas de non-conformité ou de non-fourniture des preuves de sécurité dans les délais spécifiés, la vente du produit doit être suspendue immédiatement.

Voici un récapitulatif :  

Notification Obligatoire

📅 Délai : Notification à Santé Canada dans les 10 jours suivant la mise en vente.

📝 Contenu : Informations détaillées sur le produit et son fabricant ou importateur.

Preuve de Sécurité

📜 Demande Officielle : Le ministre peut exiger par écrit la preuve de la sécurité d'un produit.

🕒 Échéance : Dans un délai de 10 jours à compter de la date de la demande du ministre.

🔍 Conformité : Nécessité de prouver la sécurité sous conditions d'utilisation normales ou recommandées.

En cas de Non-conformité

Action : Vente du produit suspendue immédiatement si les preuves ne sont pas suffisantes ou non fournies.

Délai : La suspension prend effet le lendemain de la date limite pour la soumission des preuves.

En savoir plus sur les réglementations cosmétiques au Canada ? 

> Lisez notre article sur comprendre les réglementations cosmétiques au Canada

Échéances des dispositions réglementaires pour les produits cosmétiques au Canada

24 octobre 2024  

  • Toutes les nouvelles dispositions réglementaires entrent en vigueur, sauf l’étiquetage des allergènes qui possède un délai supplémentaire.

1er août 2026  

  • Produits existants : Date limite pour inclure les 24 allergènes initiaux de l'UE sur les étiquettes.
  • Nouveaux produits : Tous les allergènes de l'UE (24 initiaux plus la liste étendue) doivent être indiqués dès leur introduction sur le marché.

1er août 2028  

  • Produits existants : Date limite pour inclure la liste étendue d'allergènes de l'UE sur les étiquettes.

Comment se préparer aux nouvelles normes de la loi sur les cosmétiques au Canada ?

Préparez les informations nécessaires pour une déclaration efficace. Gardez à portée de main les concentrations d'ingrédients, les descriptions de produits, et les contacts pour toute demande d'information complémentaire.

Pour plus d’information contactez les expert EcoMundo, ils se rendent disponibles pour vous aider à naviguer dans ces changements réglementaires et identifier les produits de votre portefeuille qui pourraient être impactés.

Le 24 avril 2024, Santé Canada a annoncé une mise à jour significative concernant la divulgation des ingrédients dans les produits cosmétiques, harmonisant les normes avec celles de l'Union Européenne. Ce changement impacte à la fois les produits existants et les nouveaux produits sur le marché canadien.  

Notre équipe d'experts chez EcoMundo a analysé ces nouvelles directives pour vous fournir une synthèse claire et pratique des exigences à venir. Découvrez les étapes clés pour assurer la conformité de vos produits cosmétiques en vertu de cette réglementation révisée.

Modifications des exigences d’étiquetage pour les cosmétiques au Canada

En réponse à la mise à jour de Santé Canada, toute entreprise vendant des produits cosmétiques au Canada qui contiennent des allergènes de parfum doit désormais se conformer à de nouvelles normes strictes de divulgation. Cette réglementation, alignée sur les directives de l'Union Européenne, nécessite une attention particulière aux concentrations d'allergènes, variant selon si le produit est à rincer ou à laisser sur la peau.

Nouvelles définitions

Avec cette mise à jour, des précisions ont été apportées aux définitions clés dans l’industrie cosmétique :  

📖 Appellation INCI : Appellation d’un ingrédient d’après le International Nomenclature Cosmetic Ingredient, publiée dans le dictionnaire ICI.

🏷️ Étiquette intérieure : désigne une étiquette apposée ou fixée au contenant immédiat d’un cosmétique.

🏭 Fabricant : Toute personne, société ou association non dotée de la personnalité morale qui soit vend soit fabrique et vend un cosmétique, sous son propre nom ou sous une marque de commerce, un dessin, un nom commercial ou un autre nom ou marque qu’elle contrôle ou dont elle est propriétaire.

🌍 Importateur : Personne qui importe un cosmétique au Canada en vue de le vendre.

🚿 Produit à rincer : Cosmétique destiné à être enlevé après l’application sur la peau, les cheveux ou les muqueuses.

💧 Produit sans rinçage : Cosmétique destiné à rester en contact prolongé avec la peau, les cheveux ou les muqueuses.

Obligations d’étiquetage des cosmétiques

Les exigences en matière d'informations de contact sur les étiquettes internes des produits cosmétiques ont été ajustées.

La réglementation stipule que tout produit cosmétique doit être notifié à Santé Canada dans les dix jours suivant sa première mise en vente dans le pays, ou lors de toute modification du produit. Cette notification doit inclure :

  • Les coordonnées sur l'étiquette interne du produit.
  • La fonction du cosmétique, précisant s'il s'agit d'un produit à rincer ou à laisser.
  • La liste des ingrédients selon l'appellation INCI.
  • Le nom et l'adresse au Canada du fabricant ou de l'importateur.

Tous les renseignements figurant sur l’étiquette doivent y figurer en français et en anglais.  

Il est interdit de vendre un cosmétique à moins que son étiquette interne ne contienne un numéro de téléphone, une adresse email, une adresse de site web, une adresse postale ou toute autre information permettant la communication avec une personne de contact à laquelle les consommateurs peuvent adresser leurs questions sur le cosmétique.  

Besoin d’aide pour la notification de vos produits ?

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Normes d'étiquetage pour les allergènes de parfum

La mise à jour réglementaire impose un étiquetage précis des allergènes de parfum dans les cosmétiques, selon leur concentration.  

  • Pour les produits à rincer, tout allergène de parfum présent à plus de 0,01 % doit être clairement indiqué sur l'étiquette.  
  • Pour les produits sans rinçage, le seuil est encore plus bas, à 0,001 %.  

Cette exigence s'aligne sur les directives de l'Union Européenne, et la liste des allergènes à déclarer est basée sur celle de l'Annexe III du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009.

Flexibilité d’étiquetage pour les petits emballages

Des options spécifiques ont été établies pour l'étiquetage des produits cosmétiques dans de petits emballages. Lorsque l'emballage est trop petit pour inclure toutes les informations requises, les fabricants peuvent opter pour :

(a) L'ajout d'une étiquette volante, d'un ruban ou d'une carte attachés au contenant ou à l'emballage, où les ingrédients peuvent être listés.

(b) La publication de la liste des ingrédients sur un site web. Dans ce cas, l'étiquette externe du produit doit mentionner clairement que la liste des ingrédients est disponible en ligne et doit inclure l'URL du site web pour y accéder.

En savoir plus sur l'étiquetage des produits cosmétiques au Canada ?

> Consultez notre article sur les clés de l'étiquetage au Canada

Notification et sécurité des produits cosmétiques au Canada

Lors de la notification des produits cosmétiques à Santé Canada dans les dix jours suivant leur première mise en vente, il est obligatoire d’inclure des informations complètes sur le produit, son fabricant ou importateur.  

Les mises à jour du formulaire requièrent de spécifier si le produit est à rincer ou non, de déclarer les allergènes de parfum, et d'ajuster les plages de concentration des ingrédients. Il n'est plus nécessaire de lister les distributeurs, mais une adresse canadienne doit être incluse.  

En cas de non-conformité ou de non-fourniture des preuves de sécurité dans les délais spécifiés, la vente du produit doit être suspendue immédiatement.

Voici un récapitulatif :  

Notification Obligatoire

📅 Délai : Notification à Santé Canada dans les 10 jours suivant la mise en vente.

📝 Contenu : Informations détaillées sur le produit et son fabricant ou importateur.

Preuve de Sécurité

📜 Demande Officielle : Le ministre peut exiger par écrit la preuve de la sécurité d'un produit.

🕒 Échéance : Dans un délai de 10 jours à compter de la date de la demande du ministre.

🔍 Conformité : Nécessité de prouver la sécurité sous conditions d'utilisation normales ou recommandées.

En cas de Non-conformité

Action : Vente du produit suspendue immédiatement si les preuves ne sont pas suffisantes ou non fournies.

Délai : La suspension prend effet le lendemain de la date limite pour la soumission des preuves.

En savoir plus sur les réglementations cosmétiques au Canada ? 

> Lisez notre article sur comprendre les réglementations cosmétiques au Canada

Échéances des dispositions réglementaires pour les produits cosmétiques au Canada

24 octobre 2024  

  • Toutes les nouvelles dispositions réglementaires entrent en vigueur, sauf l’étiquetage des allergènes qui possède un délai supplémentaire.

1er août 2026  

  • Produits existants : Date limite pour inclure les 24 allergènes initiaux de l'UE sur les étiquettes.
  • Nouveaux produits : Tous les allergènes de l'UE (24 initiaux plus la liste étendue) doivent être indiqués dès leur introduction sur le marché.

1er août 2028  

  • Produits existants : Date limite pour inclure la liste étendue d'allergènes de l'UE sur les étiquettes.

Comment se préparer aux nouvelles normes de la loi sur les cosmétiques au Canada ?

Préparez les informations nécessaires pour une déclaration efficace. Gardez à portée de main les concentrations d'ingrédients, les descriptions de produits, et les contacts pour toute demande d'information complémentaire.

Pour plus d’information contactez les expert EcoMundo, ils se rendent disponibles pour vous aider à naviguer dans ces changements réglementaires et identifier les produits de votre portefeuille qui pourraient être impactés.