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Mise en contexte
Comme annoncé lors de notre dernier article sur la mise à jour de l’annexe II du règlement (CE) n°1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH), de nouvelles exigences ont été établies pour l’élaboration des Fiches de Données de Sécurité (FDS).
Ce règlement est applicable depuis le 1er janvier 2021. Cependant, le règlement autorisait les FDS établies conformément au règlement (UE) 2015/830 à être fournies jusqu’au 31 décembre 2022 (si le numéro UFI - Identifiant Unique de Formulation- était inclus dans la FDS). Ce qui signifie que depuis le 1er janvier 2023, tout fabricant, importateur, distributeur ou utilisateur en aval est dans l’obligation d’utiliser des FDS conformes aux nouvelles exigences. Donc toutes les FDS, sans exception, doivent être rééditées en 2023.
Quelles sont les nouvelles exigences en 2023 pour les FDS ?
Anciennement, lorsqu’une substance ne contenait pas de nanoformes ou de perturbateur endocrinien, il n’était pas nécessaire de le spécifier dans la FDS. Cependant, avec le nouveau template des FDS, vous êtes dans l’obligation de fournir toutes les informations concernant la substance, y compris les substances qu’elle ne contient pas.
Petit rappel extrait de notre précédent article sur toutes les nouvelles exigences concernant la FDS :
- Prendre en compte l’identifiant unique de formulation (UFI)
- Appliquer les nouvelles exigences d’information conformément aux 6ème et 7ème révisions du GHS(sections 9 et 14)
- Inclure des informations (selon les nouvelles exigences) relatives aux nanoformes (règlement 2018/1881)
- Communiquer sur les perturbateurs endocriniens tout au long de la chaîne d’approvisionnement (règlement (CE) n°1907/2006)
- Fournir les limites de concentrations spécifiques, les facteurs de multiplication et les estimations de la toxicité aiguë (règlement (CE) n°1271/2008)
Une FDS est composée de 16 rubriques. Les nouvelles exigences vont modifier 9 rubriques de la FDS. Voici les rubriques pour lesquelles un changement est appliqué :
- Rubrique 1 : Identification de la substance/ du mélange et de la société
- Rubrique 2 : Identification des dangers
- Rubrique 3 : Composition/ informations sur les composants
- Rubrique 9 : Propriétés physique et chimiques
- Rubrique 10 : Stabilité et réactivité
- Rubrique 11 : Informations toxicologiques
- Rubrique 12 : Informations écologiques
- Rubrique 14 : Informations relatives au transport
- Rubrique 15 : Informations réglementaires
Comment mettre à jour toutes mes FDS selon les exigences de l’annexe II de REACH ?
EcoMundo propose de rééditer toutes vos FDS selon les nouvelles exigences de l’annexe II du règlement REACH. Le logiciel SDS Factory est à jour avec le nouveau template FDS, vous offrant la possibilité de mettre à jour toutes vos FDS en seulement quelques clics.
Vous souhaitez en savoir plus sur les FDS ?
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Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Christian Freneuil ou l’un de nos autres experts !
