PPWR : recyclabilité, étiquetage et conformité, les changements à anticiper

19/11/2026

Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (Packaging and Packaging Waste Regulation – PPWR) est entré dans sa phase d'application.

Ce nouveau cadre réglementaire, qui remplace progressivement la directive 94/62/CE, marque une évolution majeure de la réglementation européenne sur les emballages. Il concerne l'ensemble des emballages mis sur le marché européen, quels que soient leur matériau, leur origine ou leur secteur d'activité.

Son ambition est de réduire les déchets d'emballages, favoriser leur recyclabilité et leur réemploi, limiter l'utilisation de substances préoccupantes et harmoniser les exigences applicables au sein de l'Union européenne.

Quelles sont les principales évolutions à anticiper pour votre entreprise ?

1. Des exigences renforcées sur la composition des emballages

Le PPWR introduit plusieurs restrictions concernant les substances présentes dans les emballages :

  • Limitation de la somme des concentrations en plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent à 100 mg/kg, sous réserve des dérogations prévues par le règlement.
  • Restrictions spécifiques concernant les PFAS dans les emballages au contact des denrées alimentaires, applicables depuis le 12 août 2026.
  • Renforcement des exigences relatives à la composition et à la documentation des matériaux utilisés.

2. Recyclabilité : de nouvelles exigences de conception

Tous les emballages devront répondre à des critères de recyclabilité de plus en plus exigeants.

À partir du 1er janvier 2030, les emballages devront atteindre les grades de performance A, B ou C pour pouvoir être mis sur le marché européen. À partir de 2038, seuls les grades A et B seront admis.

Ces exigences impliquent d'anticiper dès maintenant la conception des emballages, le choix des matériaux et leur aptitude au recyclage.

3. Contenu recyclé et réduction des emballages

Le règlement prévoit également :

  • Des taux minimaux de contenu recyclé pour certaines catégories d'emballages plastiques à partir de 2030, avec des objectifs renforcés à l'horizon 2040.
  • Des exigences de minimisation du poids et du volume des emballages afin de limiter les emballages superflus.
  • Un encadrement du vide dans les emballages de transport, groupés et e-commerce, avec un ratio maximal de 50 % à partir de 2030.

4. Étiquetage harmonisé et information des consommateurs

Le règlement prévoit la mise en place d'un système européen harmonisé d'étiquetage des emballages afin de faciliter leur tri et leur recyclage.

Les nouvelles exigences d'étiquetage s'appliqueront à partir du 12 août 2028 ou 24 mois après l'entrée en vigueur des actes d'exécution correspondants, selon la date la plus tardive.

Les entreprises devront donc anticiper l'adaptation de leurs emballages et de leurs supports d'information.

5. Responsabilité élargie du producteur (REP) : des obligations à examiner pays par pays

Le PPWR renforce et harmonise le cadre européen de la responsabilité élargie du producteur.

Les entreprises concernées devront notamment examiner leurs obligations en matière :

  • D'enregistrement auprès des registres nationaux dans chaque État membre concerné.
  • De déclaration annuelle des quantités d'emballages mises sur le marché, par catégorie de matériaux.
  • De financement de la collecte et du traitement des déchets d'emballages.
  • De désignation éventuelle d'un mandataire REP dans certains cas de commercialisation transfrontalière.

Une attention particulière doit être portée aux chaînes de distribution et aux flux commerciaux internationaux : selon les modalités de mise sur le marché, la responsabilité peut incomber à différentes entités économiques.

Comment EcoMundo peut vous accompagner ?

Face à la diversité des exigences du PPWR, à son calendrier progressif d'application et aux nombreux actes délégués et d'exécution venant préciser ses dispositions, identifier les obligations réellement applicables à votre activité constitue un enjeu essentiel.

EcoMundo vous accompagne dans la compréhension et la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, notamment à travers :

  • Diagnostic réglementaire PPWR : identification des exigences applicables à vos emballages, à vos matériaux et à vos activités. ‍
  • Analyse de conformité des emballages : évaluation de la composition, des substances préoccupantes, de la recyclabilité et des exigences de conception. ‍
  • Analyse des obligations REP : identification des responsabilités des différentes entités de votre groupe, des obligations d'enregistrement et de reporting dans les pays concernés. ‍
  • Veille réglementaire : suivi des actes délégués, actes d'exécution, lignes directrices et évolutions nationales venant préciser les exigences du règlement.

Contactez-nous pour échanger sur vos besoins et bénéficier d'un accompagnement adapté à votre activité.

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