
Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (Packaging and Packaging Waste Regulation – PPWR) est entré dans sa phase d'application.
Ce nouveau cadre réglementaire, qui remplace progressivement la directive 94/62/CE, marque une évolution majeure de la réglementation européenne sur les emballages. Il concerne l'ensemble des emballages mis sur le marché européen, quels que soient leur matériau, leur origine ou leur secteur d'activité.
Son ambition est de réduire les déchets d'emballages, favoriser leur recyclabilité et leur réemploi, limiter l'utilisation de substances préoccupantes et harmoniser les exigences applicables au sein de l'Union européenne.
Le PPWR introduit plusieurs restrictions concernant les substances présentes dans les emballages :
Tous les emballages devront répondre à des critères de recyclabilité de plus en plus exigeants.
À partir du 1er janvier 2030, les emballages devront atteindre les grades de performance A, B ou C pour pouvoir être mis sur le marché européen. À partir de 2038, seuls les grades A et B seront admis.
Ces exigences impliquent d'anticiper dès maintenant la conception des emballages, le choix des matériaux et leur aptitude au recyclage.
Le règlement prévoit également :
Le règlement prévoit la mise en place d'un système européen harmonisé d'étiquetage des emballages afin de faciliter leur tri et leur recyclage.
Les nouvelles exigences d'étiquetage s'appliqueront à partir du 12 août 2028 ou 24 mois après l'entrée en vigueur des actes d'exécution correspondants, selon la date la plus tardive.
Les entreprises devront donc anticiper l'adaptation de leurs emballages et de leurs supports d'information.
Le PPWR renforce et harmonise le cadre européen de la responsabilité élargie du producteur.
Les entreprises concernées devront notamment examiner leurs obligations en matière :
Une attention particulière doit être portée aux chaînes de distribution et aux flux commerciaux internationaux : selon les modalités de mise sur le marché, la responsabilité peut incomber à différentes entités économiques.
Face à la diversité des exigences du PPWR, à son calendrier progressif d'application et aux nombreux actes délégués et d'exécution venant préciser ses dispositions, identifier les obligations réellement applicables à votre activité constitue un enjeu essentiel.
EcoMundo vous accompagne dans la compréhension et la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, notamment à travers :
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