En ce début d’année 2023, les substances per- et polyfluoroalkylées PFAS (également qualifiés en tant que polluants éternels) occupent une grande partie de l’actualité. Dans cet article nous aborderons dans un premier temps une définition générale des PFAS, puis dans un second temps, il sera divisé en plusieurs parties résumant les principales nouvelles à retenir.
Comprendre les PFAS
Les PFAS forment une grande famille de plus de 10 000 substances contenant au moins un groupe méthyle perfluoré (-CF3) ou un groupe méthylène perfluoré (-CF2-) sans aucun atome d’hydrogène, de chlore, de brome ou d’iode rattaché à celui-ci. La force des liaisons carbone-fluor confèrent une grande stabilité aux PFAS, qui se caractérisent par une persistance dans l’environnement ou qui se dégradent en d’autres PFAS persistants. Ainsi, la persistance dans l’environnement des PFAS augmente selon le nombre de carbone contenu dans la chaîne de molécule.
Les PFAS sont utilisés en grandes quantités dans une variété d’applications, et sont aujourd’hui bien connus pour leurs effets néfastes sur l’environnement et la santé humaine. Ainsi, on observe de plus en plus une contamination des eaux (souterraines, de surface et du sol) par les PFAS , devenue une source d’inquiétude majeure. En effet, une fois en contact avec l’eau, les PFAS peuvent être transportés sur de très longues distances, jusqu’à atteindre les océans, et pouvant s’accumuler dans les organismes vivants. Les PFAS sont alors identifiés dans la chaîne alimentaire ou mélangés à l’eau potable.
Utilisation industrielle des PFAS
Les PFAS sont fabriqués et utilisés depuis les années 50 dans de nombreux secteurs. On estime qu’il y a près de 230 000 tonnes de PFAS nouvellement mis sur le marché chaque année (sans tenir compte des PFAS déjà existants).
Divers secteurs industriels sont impactés par la présence des PFAS parmi lesquels :
- Les matériaux en contact avec les aliments (emballage, etc.)
- Le textile
- Les produits de construction
- L’électronique
- Les lubrifiants
- Les produits de beauté
- Les équipements médicaux
- Le pétrole et exploitation minière
- Les mousses anti-incendie
- Etc.
Pourquoi l’exposition aux PFAS est une source d’inquiétude ?
L’exposition aux PFAS est une source d’inquiétude puisqu’ils sont considérés comme dangereux à la fois pour la santé humaine et pour l’environnement. D’une part, ils peuvent être néfastes pour le foie, le développement de l’enfant, le système immunitaire et ils peuvent aussi être cancérigènes. D’autre part, ils sont très polluants pour l’environnement en raison de leur persistance et leur impact sur les espèces vivantes (animales et végétales).
Quels règlements pour les PFAS ?
Les PFAS sont réglementés à plusieurs niveaux, dont les suivants, impactant l’usage de ces substances en Europe :
- Au niveau international par la convention de Stockholm;
- Au niveau européen par le règlement REACH 1907/2006, la réglementation dans les eaux de consommation et la réglementation dans les matériaux au contact des denrées alimentaires.
Une explication plus détaillée des règlements est disponible sur notre dernier article concernant l’interdiction des PFAS dans les mousses anti-incendie.
5 autorités proposent de restreindre les PFAS
Au cours des trois dernières années, les autorités nationales du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède ont étudié différents PFAS, leurs utilisations et les risques qu'ils peuvent présenter pour les humains et l'environnement. Les autorités ont estimé qu'environ 4,4 millions de tonnes de PFAS se retrouveront dans l'environnement au cours des 30 prochaines années si aucune mesure n'est prise.
C’est ainsi que le 13 janvier 2023, ces autorités ont soumis une proposition de restriction de plus de 10 000 substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) auprès de l’ECHA (European Chemical Agency).
Le 07 février 2023, la proposition de restriction a été rendue publique sur le site de l’ECHA et une consultation publique de 6 mois a été lancée le 22 mars 2023.
Les prochaines étapes qui suivront sont les suivantes :
- 05 avril 2023 : l'ECHA organisera une session d'information en ligne au cours de laquelle elle expliquera le processus de restriction et la manière dont les entreprises concernées par la proposition de restriction des PFAS peuvent participer à la consultation publique.
- Les comités scientifiques d'évaluation des risques (CER) et d'analyse socio-économique (CASE) de l'ECHA débuteront l’évaluation scientifique de la proposition de restriction.
- En 2024, les comités de l’ECHA publieront leur opinion.
- C’est en 2025, que la décision de la Commission européenne pourrait être rendue publique. Il est estimé que la restriction serait alors effective dès 2026/2027, avec toutefois des dérogations temporaires pouvant s’échelonner de quelques années à une douzaine d’années pour certains secteurs, selon le texte actuel de la proposition.
Des réponses suite à la proposition de restriction des PFAS
ONG ChemSec
Le 23 février 2023, l’ONG ChemSec a partagé un guide sur les PFAS suite à la proposition de restriction. Le but de ce guide est d’apporter une aide aux entreprises pour l’identification, la communication, l’utilisation, la recherche d’alternatives et l’élimination des PFAS.
La Nouvelle-Zélande
L’EPA (Environmental Protection Authority) de la Nouvelle-Zélande est en phase de consultation pour supprimer l’utilisation des PFAS dans les cosmétiques d’ici le 31 décembre 2025, dans le but de s’aligner sur les ingrédients interdits et restreints au sein de l’Union européenne.
Le Danemark
Depuis 2015, les fournisseurs au Danemark sont dans l’obligation de tester l’eau pour 12 substances PFAS. Le 15 mars 2023, le ministre de l’Environnement a proposé la modification du décret pour ajouter 10 nouvelles substances per- et polyfluoroalkyles.
Vous souhaitez en savoir plus sur les PFAS ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts !
En ce début d’année 2023, les substances per- et polyfluoroalkylées PFAS (également qualifiés en tant que polluants éternels) occupent une grande partie de l’actualité. Dans cet article nous aborderons dans un premier temps une définition générale des PFAS, puis dans un second temps, il sera divisé en plusieurs parties résumant les principales nouvelles à retenir.
Comprendre les PFAS
Les PFAS forment une grande famille de plus de 10 000 substances contenant au moins un groupe méthyle perfluoré (-CF3) ou un groupe méthylène perfluoré (-CF2-) sans aucun atome d’hydrogène, de chlore, de brome ou d’iode rattaché à celui-ci. La force des liaisons carbone-fluor confèrent une grande stabilité aux PFAS, qui se caractérisent par une persistance dans l’environnement ou qui se dégradent en d’autres PFAS persistants. Ainsi, la persistance dans l’environnement des PFAS augmente selon le nombre de carbone contenu dans la chaîne de molécule.
Les PFAS sont utilisés en grandes quantités dans une variété d’applications, et sont aujourd’hui bien connus pour leurs effets néfastes sur l’environnement et la santé humaine. Ainsi, on observe de plus en plus une contamination des eaux (souterraines, de surface et du sol) par les PFAS , devenue une source d’inquiétude majeure. En effet, une fois en contact avec l’eau, les PFAS peuvent être transportés sur de très longues distances, jusqu’à atteindre les océans, et pouvant s’accumuler dans les organismes vivants. Les PFAS sont alors identifiés dans la chaîne alimentaire ou mélangés à l’eau potable.
Utilisation industrielle des PFAS
Les PFAS sont fabriqués et utilisés depuis les années 50 dans de nombreux secteurs. On estime qu’il y a près de 230 000 tonnes de PFAS nouvellement mis sur le marché chaque année (sans tenir compte des PFAS déjà existants).
Divers secteurs industriels sont impactés par la présence des PFAS parmi lesquels :
- Les matériaux en contact avec les aliments (emballage, etc.)
- Le textile
- Les produits de construction
- L’électronique
- Les lubrifiants
- Les produits de beauté
- Les équipements médicaux
- Le pétrole et exploitation minière
- Les mousses anti-incendie
- Etc.
Pourquoi l’exposition aux PFAS est une source d’inquiétude ?
L’exposition aux PFAS est une source d’inquiétude puisqu’ils sont considérés comme dangereux à la fois pour la santé humaine et pour l’environnement. D’une part, ils peuvent être néfastes pour le foie, le développement de l’enfant, le système immunitaire et ils peuvent aussi être cancérigènes. D’autre part, ils sont très polluants pour l’environnement en raison de leur persistance et leur impact sur les espèces vivantes (animales et végétales).
Quels règlements pour les PFAS ?
Les PFAS sont réglementés à plusieurs niveaux, dont les suivants, impactant l’usage de ces substances en Europe :
- Au niveau international par la convention de Stockholm;
- Au niveau européen par le règlement REACH 1907/2006, la réglementation dans les eaux de consommation et la réglementation dans les matériaux au contact des denrées alimentaires.
Une explication plus détaillée des règlements est disponible sur notre dernier article concernant l’interdiction des PFAS dans les mousses anti-incendie.
5 autorités proposent de restreindre les PFAS
Au cours des trois dernières années, les autorités nationales du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède ont étudié différents PFAS, leurs utilisations et les risques qu'ils peuvent présenter pour les humains et l'environnement. Les autorités ont estimé qu'environ 4,4 millions de tonnes de PFAS se retrouveront dans l'environnement au cours des 30 prochaines années si aucune mesure n'est prise.
C’est ainsi que le 13 janvier 2023, ces autorités ont soumis une proposition de restriction de plus de 10 000 substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) auprès de l’ECHA (European Chemical Agency).
Le 07 février 2023, la proposition de restriction a été rendue publique sur le site de l’ECHA et une consultation publique de 6 mois a été lancée le 22 mars 2023.
Les prochaines étapes qui suivront sont les suivantes :
- 05 avril 2023 : l'ECHA organisera une session d'information en ligne au cours de laquelle elle expliquera le processus de restriction et la manière dont les entreprises concernées par la proposition de restriction des PFAS peuvent participer à la consultation publique.
- Les comités scientifiques d'évaluation des risques (CER) et d'analyse socio-économique (CASE) de l'ECHA débuteront l’évaluation scientifique de la proposition de restriction.
- En 2024, les comités de l’ECHA publieront leur opinion.
- C’est en 2025, que la décision de la Commission européenne pourrait être rendue publique. Il est estimé que la restriction serait alors effective dès 2026/2027, avec toutefois des dérogations temporaires pouvant s’échelonner de quelques années à une douzaine d’années pour certains secteurs, selon le texte actuel de la proposition.
Des réponses suite à la proposition de restriction des PFAS
ONG ChemSec
Le 23 février 2023, l’ONG ChemSec a partagé un guide sur les PFAS suite à la proposition de restriction. Le but de ce guide est d’apporter une aide aux entreprises pour l’identification, la communication, l’utilisation, la recherche d’alternatives et l’élimination des PFAS.
La Nouvelle-Zélande
L’EPA (Environmental Protection Authority) de la Nouvelle-Zélande est en phase de consultation pour supprimer l’utilisation des PFAS dans les cosmétiques d’ici le 31 décembre 2025, dans le but de s’aligner sur les ingrédients interdits et restreints au sein de l’Union européenne.
Le Danemark
Depuis 2015, les fournisseurs au Danemark sont dans l’obligation de tester l’eau pour 12 substances PFAS. Le 15 mars 2023, le ministre de l’Environnement a proposé la modification du décret pour ajouter 10 nouvelles substances per- et polyfluoroalkyles.
Vous souhaitez en savoir plus sur les PFAS ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts !
