Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Des mises à jour réglementaires à l’essor des produits biotechnologiques, en passant par les exigences croissantes en matière d’étiquetage et de biodégradabilité, retour sur les temps forts du congrès.
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Le chrome hexavalent (CrVI), identifié comme substance cancérigène, mutagène et reprotoxique sous le règlement REACH, reste largement utilisé dans l'industrie malgré son interdiction en Europe depuis 2017. L'annulation partielle des autorisations par la Cour de justice de l'Union européenne a entraîné des exigences plus strictes pour démontrer l'absence d'alternatives sûres. Cela affecte les secteurs comme l'aérospatial, où des demandes d'autorisation sont toujours en cours d'évaluation, créant des incertitudes pour les industriels utilisant cette substance.
Les produits biocides, conçus pour contrôler les organismes nuisibles, sont strictement régulés dans l’Union européenne. Le Règlement (UE) n° 528/2012 (BPR) en est la base et définit les exigences en matière de mise sur le marché, d'étiquetage et d'allégations. Cet article fait le point sur ces règles, en s’appuyant sur un webinaire récent, et explique comment garantir la conformité des étiquettes et des publicités des produits biocides.
La réglementation des ingrédients cosmétiques dans l'Union Européenne (UE) est stricte et vise à garantir la sécurité des consommateurs. Les ingrédients cosmétiques sont régis par le Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques, où les substances préoccupantes sont classées comme interdites, restreintes ou autorisées, principalement dans les annexes II à VI.
Les termes "vert", "éco-responsable" et "durable" sont couramment utilisés sur de nombreux produits de consommation. Cependant, la Commission européenne a constaté que 40 % de ces allégations environnementales étaient non fondées. Pour lutter contre ce phénomène, la Commission européenne a établi la Directive 2024/825, souvent appelée la Directive sur les Allégations Écologiques ou récemment, la Directive sur les Allégations Trompeuses. Cette directive vise à combattre le greenwashing et les allégations environnementales trompeuses, ayant un impact significatif sur l'industrie cosmétique.
La réglementation ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) est une législation de l'Union européenne (UE) qui vise à promouvoir la durabilité des produits en intégrant des critères environnementaux dès la phase de conception.
Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) sont une classe de produits chimiques fabriqués par l'homme, largement utilisés depuis les années 1950 en raison de leurs propriétés antiadhésives, déperlantes et résistantes aux graisses. Présents dans des produits allant des ustensiles de cuisine aux mousses anti-incendie en passant par les cosmétiques, les PFAS ont récemment été étudiés de près en raison de leur persistance dans l'environnement et des risques potentiels pour la santé, entraînant de nouvelles réglementations à travers le monde.
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