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Le N-pentyl-isopentylphtalate a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 Janvier 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.

Le 1-bromopropane a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 Janvier 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.

Nous vous en parlions précédemment, la réglementation européenne des minéraux de conflit a été publiée le 17 mai 2017. Celle-ci a pris effet le 8 Juillet 2017 dernier. À compter du 1er janvier 2021, tout importateur Européen d’Étain, de Tantale, de Tungstène et d'Or devra posséder un système de gestion de sa chaîne d'approvisionnement. En d'autres termes, ils devront s'assurer que les métaux et les minéraux importés n'ont pas servi à financer des groupes armés dans des zones de conflit.

L’ECHA vient tout juste d’ajouter une nouvelle substance à la liste Candidate : le PFHxS. Elle compte désormais 174 substances considérées comme extrêmement préoccupantes (SVHC). Le bisphénol A et quatre phtalates ont également été mis à jour de façon à prendre en compte leurs propriétés de perturbateurs endocriniens.

Attention : lors de l’évaluation des dossiers d’enregistrement REACH, une fois déposés, l’ECHA se réserve la possibilité de révoquer certains dossiers s’ils sont jugés insuffisants. L’agence a récemment utilisé ce droit pour quatre dossiers d’enregistrement REACH parce qu’ils étaient incomplets ou parce qu’ils contrevenaient au principe “une substance, un enregistrement”. Quels sont les mécanismes d’évaluation des dossiers, et quels sont les critères selon lesquels l’ECHA peut être amenée à refuser des dossiers d’enregistrement ?

L’enregistrement REACH est obligatoire pour tous les fabricants ou importateurs de substances chimiques dans l’Union Européenne à plus de 1 tonne par an, quelle que soit la taille de l'entreprise. Pour pouvoir enregistrer vos substances avant le 31 mai 2018, il vous faut pour cela avoir effectué un pré-enregistrement avant le 31 mai 2017. Autrement, une démarche d’inquiry est nécessaire afin de pouvoir enregistrer sa substance sous REACH. Cependant, de nombreuses PME ne sont pas à jour et considèrent la procédure trop coûteuse pour une structure comme la leur.