Actualités

L’ECHA a publié mercredi une liste de substances pour lesquelles un contrôle de conformité est fort probable. L’agence en a profité pour renforcer et clarifier les dates limites liées aux mises à jour de dossier pour réduire les délais de traitement une fois l’évaluation de ces derniers commencée.

L’échéance de mise en conformité à la réglementation CLP est prévue pour le 1er juin 2015. Une quantité énorme de produits doivent être ré-étiquetés à cette occasion, tant dans les mélanges industriels que dans les produits de grande consommation. De même, toutes leurs Fiches de Données de Sécurité vont devoir être mises à jour. Pour vous aider à négocier ce virage réglementaire majeur, EcoMundo vous donne les clés d’une transition réussie !

L’ECHA a récemment publié une feuille de route pour la dernière date limite, 31 Mai 2018, d'enregistrement REACH pour les entreprises concernées. Cette date marque la dernière phase de l’enregistrement dont les précédentes échéances ont eu lieu en 2010 et 2013.

Le comité s’est réuni le 17 décembre dernier à Helsinki pour statuer sur l’entrée de 6 substances SVHC dans la Liste Candidate et sur une mise à jour de substance existante en raison d’un nouveau critère d’identification.

L'agence gouvernementale Health Canada démarre cet automne une série de consultations en vue d’amender la réglementation canadienne sur les produits cosmétiques. L’objectif est de spécifier davantage la catégorisation des produits selon leur niveau de risque afin d’alléger les procédures pour les moins dangereux.

Tous les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux autres que les filtres UV, les colorants et les agents conservateurs autorisés devront faire l'objet d'une notification électronique à la Commission européenne par la personne responsable, au moins 6 mois avant leur mise sur le marché.