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Selon le règlement K-REACH, chaque entreprise fabriquant ou important des substances chimiques sur le sol Coréen à plus d'une tonne par an, pour les substances existantes, et au-delà de 100 Kg par an, pour les nouvelles substances, est tenue de soumettre un dossier d'Enregistrement auprès du MoE (Ministère de l’environnement Coréen ) avant le 31 décembre 2030. Cette procédure peut être sous-traitée à un prestataire afin qu'il l'accompagne et la guide dans les démarches à suivre.

Un arrêté a été publié venant prolonger les dérogations concernant la mise sur le marché de gels hydroalcooliques (GHA) en France. Cette prolongation durera jusqu’en décembre 2020, mais une période de transition démarrera dès octobre pour entamer la mise en conformité des produits.

La semaine dernière, la liste des substances SVHC ou liste des substances candidates à autorisation a été mise à jour comme c’est le cas 2 fois par an. 4 nouvelles substances y ont été ajoutées, portant le nombre de substances extrêmement préoccupantes à 209.

Le comité REACH de la Commission Européenne a suspendu le vote sur le projet d’autorisation CTAC suite aux discussions de sa dernière réunion du 13 mai 2020. Un autre projet de décision d’autorisation se rattachant au CTACSub doit en effet être étudié en premier lieu.

Les lettres d’accès d’enregistrement de biocides et d’enregistrement REACH sont une partie essentielle de ces réglementations. Retrouvez dans cet articles les principales différences et explications sur ces deux outils !

Une classification harmonisée est applicable depuis mai 2020 pour le MIT, suite à la 13ème ATP publiée dans la mise à jour du règlement CLP.