Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La Commission européenne propose d'étendre les obligations du règlement PIC en ajoutant de nouvelles substances soumises à notification ou interdites à l'exportation dès octobre 2026.
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Les produits biocides font l’objet d’un encadrement réglementaire strict sur les plans européens et nationaux. C’est pourquoi la réglementation vise à ce que chaque produit biocide mis sur le marché soit véritablement efficace et que les risques qu’il présente soient acceptables. Pour qu’un produit biocide puisse être commercialisé, il doit préalablement obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) qui peut être de 5 types différents. Aujourd’hui, nous apportons des précisions sur l’AMM dite simplifiée.
Voilà maintenant 11 ans que le règlement REACH impose l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques fabriquées, utilisées ou importées sur le marché européen à plus d’une tonne par an. L’objectif premier du règlement REACH est de rationaliser et d’améliorer l'ancien cadre réglementaire de l'Union Européenne sur les produits chimiques. EcoMundo revient sur les avancées règlementaires associées à REACH et apporte quelques précisions sur l’avenir des industriels après cette dernière échéance.
Les produits biocides font l’objet d’un règlement européen, N°528/2012, visant à harmoniser leur mise sur le marché et utilisation en Europe. L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) est un préalable obligatoire à toute possibilité de commercialisation d’un tel produit. Elle est délivrée au responsable de la commercialisation d’un produit biocide, après son évaluation. Il existe 5 types d’AMM différentes. Ici, nous vous apportons quelques précisions sur l’Autorisation nationale et la reconnaissance mutuelle, associé.
Avec près d’une dizaine de dossiers déposés auprès de l’ECHA, EcoMundo possède une forte expérience dans la production de dossiers d’Autorisation, que ce soit pour des demandes individuelles, conjointes, en consortium ou via un représentant exclusif. En tant que leader français de l’autorisation REACH, EcoMundo vous propose un accompagnement complet pendant toute la durée du projet.
Le Règlement des Produits Biocides (BPR) introduit la possibilité d'avoir certains produits biocides autorisés au niveau de l'Union, permettant ainsi aux entreprises de placer leurs produits biocides sur le marché dans l'ensemble de l'UE. Comment se déroulent les processus de soumission et d’évaluation ? EcoMundo vous éclaire sur le sujet.
Les consommateurs sont de plus en plus éco-conscients et recherchent des produits respectueux de l’environnement et des animaux comme les produits désignés comme étant “sans cruauté”. Au niveau européen, ceci se traduit par la mise en place d'un certain nombre de lois sur le sujet. EcoMundo vous renseigne sur l’utilisation du logo Cruelty-Free lors de l’import de vos produits cosmétiques en Europe.