Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Découvrez comment la nouvelle proposition réglementaire de l'UE simplifie les réglementations cosmétiques et chimiques, affectant l'approbation des ingrédients, l'étiquetage et la compétitivité industrielle.
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Le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, dans une publication du Journal Officiel datée d’août 2012, a annoncé l’interdiction de plusieurs produits biocides contenant du flufénoxuron, du dichlorvos et du naled.
Les nouveaux champs d'applicabilité représentent les catégories 8 et 9 spécifiées dans la directive. Plus d'information dans le texte de la Directive.
L'ECHA a ajouté le 14 août 2014 neuf nouvelles substances à l'Annexe XIV de REACH. Faisons un rapide état des lieux des industries touchées par cette décision.
L’autorisation est le processus par lequel les substances placées dans l’Annexe XIV du règlement européen REACH, à cause de leur caractère extrêmement préoccupant (« SVHC), ne peuvent plus être utilisées après la date d’expiration ou « sunset date », à moins qu’une Autorisation ait été accordée par la Commission européenne.
En 2007, REACH annonçait une révolution dans l’industrie en renversant la charge de la preuve. Depuis cinq ans, c’est en effet aux industriels de prouver l’innocuité de leurs substances et non plus aux utilisateurs de démontrer leur nocivité.
L’idée reçue selon laquelle la réglementation chimique freine l’innovation, réduit la croissance économique, la compétitivité et l’emploi peut maintenant être balayée.
