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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le Règlement européen sur les produits exempts de déforestation (EUDR) marque un tournant pour les marques cosmétiques. À partir de 2025, elles devront garantir la traçabilité complète de leurs chaînes d’approvisionnement pour des ingrédients clés comme l’huile de palme ou le soja. Ce texte impose des obligations strictes : géolocalisation des parcelles, surveillance via IA ou satellites, et respect des lois locales.
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Les pré-Enregistrements effectués dans le cadre de la campagne d’enregistrements de REACH pourraient cesser d’être valables à partir du 31 décembre 2019. Cela signifie qu’au-delà de cette date, les entreprises souhaitant enregistrer leurs substances devront réaliser un dossier d’inquiry qu’elles soient ou non passées par le pré-enregistrement.
La Commission Européenne a approuvé un règlement visant à modifier certaines annexes de REACH pour y inclure les nanoformes des substances. Ce règlement, acté le 3 décembre 2018, entrera en vigueur au 1er janvier 2020 et oblige les entreprises à fournir de nouvelles informations pour l’enregistrement de ces nanos.
Deux vérifications manuelles sont à effectuer par les autorités coréennes avant qu’un pré-enregistrement soit définitivement accepté. Il s’agit donc d’une autre bonne raison pour anticiper autant que possible la date limite de la période de pré-enregistrement, fixée au 30 juin 2019.
EcoMundo a obtenu de la part du gouvernement coréen sa certification de représentant exclusif (OR, Only Representative). Nous pouvons donc désormais accéder au portail K-REACH IT et assurer le pré-enregistrement de substances pour les entreprises extérieures à la Corée du Sud et les entreprises coréennes souhaitant sous-traiter.
l’implémentation de UK REACH le 1er janvier 2021, beaucoup de changements ont eu lieu au Royaume-Uni. La conformité des substances chimiques produites, importées ou utilisées au Royaume-Uni a évolué : voici un récapitulatif des différents cas affectant l’autorisation sous UK REACH.
#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité réglementaire, nos conseils pour mieux anticiper le Brexit et ses conséquences pour votre conformité. - Le Conseil Européen a annoncé autoriser un report de la date effective du Brexit du 29 mars au 12 avril 2019 au moins. L’ECHA a donc choisi hier de prolonger la « fenêtre Brexit ». Les entreprises pourront donc continuer à prévoir le transfert de leurs responsabilités, a priori jusqu’au 12 avril au moins.
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