Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La Commission européenne évalue le Règlement Cosmétique de l’UE à travers un Fitness Check pour garantir sa pertinence face aux défis de durabilité, de digitalisation et de sécurité. Voici ce que les marques doivent savoir.
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En décembre, le Comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une nouvelle proposition sur la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour les composés du cobalt et ses composés inorganiques.
Le règlement REACH fertiliser est entré en vigueur en été 2022, entraînant de nouvelles obligations pour les utilisateurs de fertilisants au sens de REACH. Nous faisons le point sur ce qu’il faut savoir pour comprendre le règlement REACH Fertiliser.
Plusieurs décrets découlent de la loi AGEC, qui entrera en vigueur à différentes dates. Les décrets fixant les objectifs et modalités de la loi AGEC n’étant pas encore tous publiés, il est très important de suivre l’évolution de ces derniers.
La liste candidate pour les substances SVHC a été mise à jour le 17 janvier 2023, avec l’ajout de 9 nouvelles substances. Ces substances trouvent leur utilisation notamment dans les secteurs des paints & coatings, des retardateurs de flamme, etc.
Suite aux nombreux débats sur la classification du dioxyde de titane, le Tribunal de L’Union européenne a émis un avis sur celui-ci. Dans cet article, nous faisons le point sur la situation réglementaire du dioxyde de titane.
Le vendredi 29 décembre 2022, la loi de 2022 sur la modernisation de la réglementation des cosmétiques ("MoCRA") a été promulguée par le président Biden. Elle introduit de nouvelles normes pour l'enregistrement des entreprises cosmétiques, la liste des produits, la tenue des registres, la déclaration des effets indésirables, la justification de la sécurité, les BPF, les rappels, etc. MoCRA marque la première modification de la législation américaine sur les cosmétiques au niveau fédéral depuis 1938 !
