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Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La Commission européenne évalue le Règlement Cosmétique de l’UE à travers un Fitness Check pour garantir sa pertinence face aux défis de durabilité, de digitalisation et de sécurité. Voici ce que les marques doivent savoir.
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Dernières informations de la Commission européenne sur l'approbation des substances biocides dans le cadre du règlement sur les produits biocides. Après un examen au titre du règlement de l'UE sur les produits biocides, 10 substances ont été supprimées et 2 substances ont fait l'objet d'une prolongation. Cet article se concentre sur l'annonce de la Commission européenne concernant le report de la date d'expiration de l'approbation et la combinaison substance active non approuvée/type de produit.
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a recommandé à la Commission européenne (CE) l’ajout de 8 SVHC (Substance of Very High Concern) à la liste d’autorisation (Annexe XIV) REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals).
Le règlement délégué (UE) 2023/707 de la commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges a été publié dans le Journal Officiel, le 31 mars 2023.
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a décidé d’harmoniser le système de soumission des données dans plusieurs cadres réglementaires. Ce nouveau projet fusionne les 4 plateformes de l’ECHA utilisé pour les différentes réglementations telles que : REACH-IT, ePIC, R4BP 3 et SCIP.
Les nanoformes sont réglementées dans de nombreux pays en raison de leurs propriétés uniques et de leur impact sur la santé et l'environnement. Des normes ont été établies par des organismes tels que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Commission européenne pour uniformiser les réglementations d’un pays à l’autre.
En ce début d’année 2023, les substances per- et polyfluoroalkylées PFAS (également qualifiés en tant que polluants éternels) occupent une grande partie de l’actualité. Dans cet article nous aborderons dans un premier temps une définition générale des PFAS, puis dans un second temps, il sera divisé en plusieurs parties résumant les principales nouvelles à retenir.
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