Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l’Union européenne et les pays du Mercosur — Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay — ont finalisé leur accord commercial. Appliqué provisoirement depuis le 1er mai 2026, cet accord marque une étape majeure dans les relations économiques entre l’Europe et l’Amérique du Sud. Pour les entreprises européennes de la cosmétique, de la parfumerie et des parfums d’ambiance, l’enjeu est double : bénéficier d’un accès commercial progressivement facilité à des marchés à fort potentiel, tout en maîtrisant des exigences réglementaires qui demeurent largement nationales. Car si l’accord UE–Mercosur ouvre de nouvelles perspectives, il ne supprime ni les obligations d’enregistrement, ni les contraintes d’étiquetage, ni la nécessité d’un responsable local dans les pays concernés. Pour les marques européennes, la réussite d’un projet d’exportation dépendra donc autant de la stratégie commerciale que de l’anticipation réglementaire.
Recevez une fois par mois les dernières actus réglementaires et conseils d’experts.
Un arrêté a été publié venant prolonger les dérogations concernant la mise sur le marché de gels hydroalcooliques (GHA) en France. Cette prolongation durera jusqu’en décembre 2020, mais une période de transition démarrera dès octobre pour entamer la mise en conformité des produits.
La semaine dernière, la liste des substances SVHC ou liste des substances candidates à autorisation a été mise à jour comme c’est le cas 2 fois par an. 4 nouvelles substances y ont été ajoutées, portant le nombre de substances extrêmement préoccupantes à 209.
Le comité REACH de la Commission Européenne a suspendu le vote sur le projet d’autorisation CTAC suite aux discussions de sa dernière réunion du 13 mai 2020. Un autre projet de décision d’autorisation se rattachant au CTACSub doit en effet être étudié en premier lieu.
Les lettres d’accès d’enregistrement de biocides et d’enregistrement REACH sont une partie essentielle de ces réglementations. Retrouvez dans cet articles les principales différences et explications sur ces deux outils !
Une classification harmonisée est applicable depuis mai 2020 pour le MIT, suite à la 13ème ATP publiée dans la mise à jour du règlement CLP.
Les États-Unis, comme de nombreux autres pays, ont choisi de mettre en place des dérogations facilitant la mise en marché de gels hydroalcooliques et désinfectants dans le pays afin de prévenir de potentielles pénuries et soutenir la santé publique. Nos experts vous donnent les clés pour commercialiser ces produits en toute conformité.