Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Cet article fait le point sur les actualités réglementaires autour de l’éthanol biocide, en identifiant les risques, les conséquences possibles et les mesures à prendre dès aujourd’hui.
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La Grande-Bretagne a mis en place, après la fin de la période de transition du Brexit, sa propre réglementation sur les produits biocides. Pour assurer une bonne transition pour les entreprises et renforcer le respect des règles, la Health and Safety Executive (HSE) a demandé aux entreprises de fournir davantage d’informations sur leur demande d’approbation d’ici le 29 juin 2021 afin de rester conforme.
La date d’approbation du chlore actif a été fixée à juillet 2022. D’ici là, les entreprises disposent d’un peu plus d’un an pour préparer leurs dossiers d’autorisation de mise sur le marché pour les produits biocides de type 2, 3, 4 et 5 contenant cette substance active. Attention ! Les électrolyseurs ont souvent l’impression de ne pas avoir d’obligations. Peu importe la manière de générer la substance (in situ ou non) : les obligations sont les mêmes. On vous explique tout.
À partir du 1er juillet 2022, les entreprises utilisant du chlore actif généré par électrolyse ou à partir d’acide hypochloreux dans des produits de TP2, TP3, TP4 et TP5 devront avoir déposé un dossier d’Autorisation de Mise sur le marché (AMM) pour pouvoir continuer à les commercialiser. Pour diminuer les coûts, une solution se présente : rejoindre un consortium.
Maintenant que la date d’approbation du chlore actif a été officiellement programmée pour juillet 2022, les entreprises concernées doivent démarrer leurs dossiers d’AMM. Pour les entreprises qui ne sont pas encore au clair avec la réglementation, EcoMundo vous apporte plus d’informations sur le sujet ainsi que la solution pouvant faciliter la réalisation de votre dossier.
La France reporte l’échéance d’écoulement des stocks à 2022 pour les gels hydroalcooliques (GHA) respectant la formulation de l’OMS. Cette décision, prise le 18 mars dernier, était très attendue et nécessitait l’approbation de la Commission européenne.
Depuis janvier 2021, le Royaume-Uni a mis en place son propre système biocides, le GB BPR, qui vient pallier la sortie du Royaume-Uni de l’Europe et la fin de l’application du règlement biocides européen dans la zone. Nous vous proposons un récapitulatif des obligations qui s’appliqueront aux entreprises souhaitant commercialiser leurs produits biocides au Royaume-Uni.
