Mise en place d’un nouveau système biocides au Royaume-Uni : qu’avez-vous besoin de savoir ?
Des échéances proches pour le réévaluation des dossiers
Avec la fin de la période de transition en janvier 2021, le Royaume-Uni s’est vu dans l’obligation d’organiser toute la réglementation sur les produits et substances chimiques et de mettre en place un grand nombre de règlements en conséquence. En particulier, les produits biocides sont maintenant régulés au Royaume-Uni par l’équivalent britannique du BPR (Biocidal Products Regulation, ou règlement sur les produits biocides) : le GB BPR.
De nouvelles étapes de mise en conformité ont fait leur apparition pour les entreprises commercialisant des produits biocides au Royaume-Uni. Plus concrètement, certaines entreprises devront re-soumettre leurs demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits biocides ou leurs dossiers d’approbation de substance active (y compris les renouvellements).
Deux échéances sont à garder en tête pour la mise en conformité de ces produits :
D’ici le 31 mars 2021, la re-soumission sera nécessaire pour les demandes où, avant le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni était :
- l’État membre de référence évaluateur pour les dossiers d’AMM nationale ou AMM de l’Union pour des produits biocides (y compris les renouvellements) ;
- l’autorité compétente évaluatrice pour un dossier d’approbation ou de renouvellement de substance active.
D’ici le 29 juin 2021, la re-soumission sera nécessaire pour les demandes où, avant le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni :
- était un État membre concerné pour une AMM de l’Union ou une AMM nationale (y compris les renouvellements et les reconnaissances mutuelles) ;
- était un État membre concerné ou de référence pour une demande d’AMM de produit identique (Nationale ou Union) ou pour toute demande de changement dans un dossier ;
- n’était pas l’autorité compétente évaluatrice pour une demande d’approbation ou de renouvellement de substance active
Les demandeurs devront fournir l’intégralité de la demande originale, et toutes données générées ou collectées depuis la soumission originale. Cela inclut potentiellement des lettres d’accès biocides, et par conséquent les demandeurs doivent s’assurer que les data owners soumettent les données à l’HSE (Health and Safety Executive). En cas de difficulté, le dossier devra être soumis en mentionnant tout problème ou data gap.
GB BPR : équivalent du Règlement européen sur les Produits Biocides
En 2021, le Royaume-Uni a commencé à appliquer ses nouvelles réglementations sur les produits et substances chimiques pour pallier la fin de la période de transition qui a suivi la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.
Différents règlements ont donc été transposés dans la loi britannique en amont du Brexit afin de faciliter la transition. Parmi eux, on compte le règlement cosmétiques, le règlement sur les produits biocides, le règlement REACH ou encore le règlement CLP.
Cela signifie que les entreprises souhaitant commercialiser leurs produits dans l’Union Européenne ainsi qu’au Royaume-Uni, voient leurs obligations dédoublées. Il est donc important pour les entreprises se faisant accompagner par des consultants externes de s’assurer de leur connaissance de ces différents marchés.
N’hésitez pas à consulter nos différents articles de blog pour plus d’informations sur les différents règlements applicables au Royaume-Uni : Autorisations UK REACH, Enregistrement UK REACH, le règlement cosmétiques britannique, etc.
Vous souhaitez en savoir plus sur les produits biocides ?
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