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Point sur la nouvelle version de IUCLID : basée sur une nouvelle plateforme technique elle permet de dresser une liste des données réglementaires.

Une nouvelle stratégie L’ECHA a mis en place une stratégie de conformité visant à augmenter l’efficacité et la transparence concernant l’évaluation des dossiers. En un second point, cette approche permettra aux autorités de se concentrer sur les substances le plus inquiétantes vis-à-vis de la santé publique ou de l’environnement. Ces nouvelles pratiques sont à prendre en compte dès janvier 2015. Améliorer la transparence des contrôles

Petite piqûre de rappel. En 2007 REACH a initié la procédure d’enregistrement des substances chimiques pour tout fabricant ou importateur. Le dispositif mis en place se déroule en trois étapes associées à des dates clefs. Les dates d’enregistrement dépendent du volume de substances fabriquées ou importées. Pour plus d’information, lisez notre introduction au règlement REACH. Enregistrement REACH 2018 : qui est concerné ?

La Commission européenne a publié le 31 octobre 2013 le rapport final sur l’évaluation du coût cumulé de REACH sur les industries de l’acier et de l’aluminium. Pour cette dernière, le coût global à la fin 2012 s’élevait à 45 millions d’euros.

Depuis décembre 2013 et à la suite d’un appel d’offres parmi des prestataires sélectionnés, la Commission européenne est en contrat avec le cabinet de conseil Bio-Intelligence pour l’étude de l’extension du scope de l’enregistrement REACH aux polymères.

Un document paru ce mois-ci répond à la plupart des questions les plus fréquemment rencontrées par les préventeurs dans les petites et moyennes entreprises.