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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales britannique (Defra) a annoncé le lancement d'une consultation publique sur les propositions visant à introduire un Modèle d'Enregistrement Transitoire Alternatif (ATRm) sous UK REACH.
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Du 6 au 10 janvier dernier a eu lieu à New York la septième réunion du Groupe de travail ouvert des Nations Unies sur les objectifs de développement durable.
L'Environment Protection Agency américaine tente aujourd'hui d'améliorer la réglementation Toxic Substances Control Act (TSCA), actuellement considérée irréaliste, peu pratique et trop difficile à encadrer et à faire appliquer.
Actuellement au cœur de nombreux débats dans la presse, le projet de traité sur une zone de libre-échange transatlantique entre l’Europe et les États-Unis (TAFTA) pourrait entrer en conflit avec de nombreuses réglementations environnementales européennes, dont REACH.
L'ECHA a publié le rapport d'évaluation sur les enregistrements effectués avant la date limite de mai 2013. Ce document, édité tous les ans, permet notamment d'aborder REACH avec la perspective fournie par l'expérience des déclarants, ce qui permet à l'agence d'améliorer le support et aux entreprises d'en tirer des enseignements.
Lors du neuvième "Stakeholder day" à Helsinki ce mois-ci, Dr Andrea Paetz, directrice des affaires juridiques chez Bayer a souligné l'importance de définir une stratégie économique avant toute démarche d'enregistrement d'une substance.
L'agence European Food Safety Authority (EFSA) publie une nouvelle méthodologie dédiée à l'identification, dans les chaînes alimentaires, des risques chimiques ayant des chances d'affecter les hommes. "Le cadre général et les procédures proposées ont pour objectif de développer une utilisation structurée et intégrée des données disponibles", selon l'EFSA.