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Point sur la nouvelle version de IUCLID : basée sur une nouvelle plateforme technique elle permet de dresser une liste des données réglementaires.

Une nouvelle stratégie L’ECHA a mis en place une stratégie de conformité visant à augmenter l’efficacité et la transparence concernant l’évaluation des dossiers. En un second point, cette approche permettra aux autorités de se concentrer sur les substances le plus inquiétantes vis-à-vis de la santé publique ou de l’environnement. Ces nouvelles pratiques sont à prendre en compte dès janvier 2015. Améliorer la transparence des contrôles

Petite piqûre de rappel. En 2007 REACH a initié la procédure d’enregistrement des substances chimiques pour tout fabricant ou importateur. Le dispositif mis en place se déroule en trois étapes associées à des dates clefs. Les dates d’enregistrement dépendent du volume de substances fabriquées ou importées. Pour plus d’information, lisez notre introduction au règlement REACH. Enregistrement REACH 2018 : qui est concerné ?

Avant la parution du rapport officiel, voici déjà les premiers éléments qui ressortent des discussions. En plus des autorités compétentes des États membres, des organisations de la société civile ainsi que des représentants de l’industrie, tels que le CEFIC et Nanotechnology Industries Association, ont participé aux débats. Comme il fallait s’y attendre, le débat s’est caractérisé par des positions diamétralement opposées.

Malgré l’importance des chiffres de l’activité générée par REACH, on peut cependant se demander s’il s’agit d’une révolution ou plutôt d’une évolution.

Le Centre pour le Droit international de l’Environnement (CIEL), qui travaille à renforcer la loi internationale et les institutions pour la protection de la santé humaine et de l’environnement, a montré que les règlements chimiques tels que REACH pouvaient en fait être bénéfiques et promouvoir l’innovation dans la chimie verte. En effet, REACH a donné aux entreprises le temps de chercher et de trouver des solutions alternatives aux produits chimiques dangereux avant qu’ils ne soient retirés du marché. Cela leur a permis de se préparer aux échéances de conformité à venir.