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Sous l’impulsion des déclarations faites par le Médiateur Européen, Emily O’Reilly, le 15 septembre 2015, affirmant que l’ECHA devrait s’impliquer plus résolument pour assurer que les tests effectués sur les animaux ne soient qu’exceptionnels, et réalisés seulement en dernier ressort, l’ECHA souhaite désormais encadrer et limiter le recours aux tests réalisés sur animaux vertébrés.

Point sur la nouvelle version de IUCLID : basée sur une nouvelle plateforme technique elle permet de dresser une liste des données réglementaires.

Une nouvelle stratégie L’ECHA a mis en place une stratégie de conformité visant à augmenter l’efficacité et la transparence concernant l’évaluation des dossiers. En un second point, cette approche permettra aux autorités de se concentrer sur les substances le plus inquiétantes vis-à-vis de la santé publique ou de l’environnement. Ces nouvelles pratiques sont à prendre en compte dès janvier 2015. Améliorer la transparence des contrôles

Petite piqûre de rappel. En 2007 REACH a initié la procédure d’enregistrement des substances chimiques pour tout fabricant ou importateur. Le dispositif mis en place se déroule en trois étapes associées à des dates clefs. Les dates d’enregistrement dépendent du volume de substances fabriquées ou importées. Pour plus d’information, lisez notre introduction au règlement REACH. Enregistrement REACH 2018 : qui est concerné ?

La Commission européenne a publié le 31 octobre 2013 le rapport final sur l’évaluation du coût cumulé de REACH sur les industries de l’acier et de l’aluminium. Pour cette dernière, le coût global à la fin 2012 s’élevait à 45 millions d’euros.

Depuis décembre 2013 et à la suite d’un appel d’offres parmi des prestataires sélectionnés, la Commission européenne est en contrat avec le cabinet de conseil Bio-Intelligence pour l’étude de l’extension du scope de l’enregistrement REACH aux polymères.