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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales britannique (Defra) a annoncé le lancement d'une consultation publique sur les propositions visant à introduire un Modèle d'Enregistrement Transitoire Alternatif (ATRm) sous UK REACH.
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C’est principalement dû à la difficulté de les tester car les différents systèmes endocriniens animaux ne réagissent pas tous de la même façon. Une autre raison est la différence potentielle qu’il y a entre les modes de livraison des nanomatériaux.
L’organisation britannique de producteurs, le Fonds en efficacité énergétique (FEE), représentant 6 000 entreprises du Royaume-Uni, a découvert des résultats inquiétants concernant la mise en œuvre de REACH pendant son enquête « REACH : sensibilisation, activité et perceptions ».
La révision comprend un Rapport de la Commission et un Document de Travail divisé en 3 parties : fonctionnement de REACH, atteindre les objectifs de REACH et enfin activités d’application CLP. La révision confirme que le but de REACH de protéger la santé humaine et l’environnement est en train de devenir une réalité. REACH a atteint son objectif principal en rendant plus sûr l’usage des produits chimiques par l’augmentation significative de l’information depuis son entrée en vigueur.
Le Centre pour le Droit international de l’Environnement (CIEL), qui travaille à renforcer la loi internationale et les institutions pour la protection de la santé humaine et de l’environnement, a montré que les règlements chimiques tels que REACH pouvaient en fait être bénéfiques et promouvoir l’innovation dans la chimie verte. En effet, REACH a donné aux entreprises le temps de chercher et de trouver des solutions alternatives aux produits chimiques dangereux avant qu’ils ne soient retirés du marché. Cela leur a permis de se préparer aux échéances de conformité à venir.
Malgré l’importance des chiffres de l’activité générée par REACH, on peut cependant se demander s’il s’agit d’une révolution ou plutôt d’une évolution.
Avant la parution du rapport officiel, voici déjà les premiers éléments qui ressortent des discussions. En plus des autorités compétentes des États membres, des organisations de la société civile ainsi que des représentants de l’industrie, tels que le CEFIC et Nanotechnology Industries Association, ont participé aux débats. Comme il fallait s’y attendre, le débat s’est caractérisé par des positions diamétralement opposées.