Approbation finale pour le DDAC par la Commission européenne

November 7, 2022
Published 

Le DDAC approuvé par la Commission européenne

La Commission européenne a approuvé le DDAC (Chlorure de didécyl(diméthyl)ammonium | N° CAS : 7173-5165 | N° EC : 230-525-2) pour les TP01 et TP02 en tant que substance active, conformément au règlement (UE) n°528/2012. La date d’approbation est fixée au 1er février 2024. A compter de cette date, une autorisation pour vos produits biocides contenant uniquement du DDAC sera obligatoire pour la mise sur le marché de vos produits. Pour rappel, les TP03 et TP04 ont été approuvés au 1e novembre 2022.

Pour le DDAC, la Commission Européenne demande à ce que les dossiers d’autorisation pour les Types de produit 1 (TP01) contiennent une évaluation du produit sur les expositions, les risques et l’efficacité liés à toutes les utilisations couvertes par une demande d’autorisation, mais qui n’ont pas été prises en compte dans l’évaluation des risques de la substance active au sein de l’Union. Concernant les dossiers d’autorisation pour les Types de produit 2 (TP02), les mêmes évaluations sont nécessaires et accompagnées d’une évaluation liée à l’exposition et aux risques potentiels pour les utilisateurs professionnels. 

L’historique sur le DDAC

Le DDAC est une substance biocide utilisée comme désinfectant (Groupe 1 des types de biocides). 

En 2012, cette substance faisait l’objet d’évaluations par l’institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR). Les niveaux de fond de DDAC ont été évalués supérieurs à la limite maximale de résidus (LMR) par défaut applicable dans la majorité des produits. A ce moment, l’institut a recommandé l’élaboration de directives concernant les procédures de nettoyage et de lavage pour tout équipement en contact avec les aliments. 

En 2013, la Suisse a ajouté le DDAC (TP08) dans la liste des substances actives dans la réglementation nationale sur les produits biocides.

C’est en 2018, que le BPC (Comité des Produits Biocides) de l’ECHA a soutenu l’approbation des ammoniums quaternaires dont le DDAC.

En 2021, les Types de produit 1 et les types de produit 2 contenant du DDAC ont été évalués par les autorités italiennes, en vertu du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 (annexe V de la directive 98/8/CE) sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides.

Utilisation des TP01 et TP02 :

  • Les produits de type 1 sont des produits biocides destinés à l’hygiène humaine.
  • Les produits de type 2 sont des désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux.

Accompagnement d’EcoMundo

Alliant prestation de service et consortium biocides (consortium EQuaC), EcoMundo vous accompagne pour la réalisation de vos dossiers d’autorisation pour les produits TP01, TP02, TP03 et TP04 contenant du DDAC. L’objectif de ce consortium est de vous permettre d’anticiper et de réduire vos coûts et vos délais, tout en établissant différentes stratégies pour la constitution de vos dossiers et lors de leur soumission.

Pour plus d’informations sur le consortium EQuaC (EcoMundo Quats Consortium - Quaternary Ammonium Compounds Dossier), visionnez gratuitement le replay de notre webinar « which strategy for a successful biocide dossier » ou contactez directement nos experts

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Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Jeanne Pontisso ou l'un de nos autres experts !

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