Le défi de la conformité cosmétique : lacunes réglementaires et dangers cachés

21/11/2024

Les résultats de l'ECHA et leur impact sur les cosmétiques

Le 30 octobre 2024, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié les résultats d’un projet pilote d’inspection qui révèle que certains cosmétiques sur le marché contiennent encore des substances dangereuses. Ces substances, classées comme polluants organiques persistants (POP) ou persistantes, bioaccumulatives et toxiques (PBT/vPvB), représentent des risques importants pour l’environnement et la santé. Ces constats soulignent la nécessité pour l'industrie cosmétique de combler les lacunes réglementaires et de permettre une conformité des produits en respectant à la fois au réglement REACH et au Réglement Européen Cosmétique.

Lors de ce projet, environ 4 686 produits cosmétiques ont été inspectés dans 13 pays de l'Espace économique européen (EEE), ciblant des substances interdites telles que:  

  • Perfluorononyl Dimethicone
  • Perfluorooctylethyl Triethoxysilane
  • Perfluorononylethyl Carboxydecyl PEG-10 Dimethicone
  • Siloxanes cycliques, incluant le D4 (cyclotétrasiloxane) et le D5 (cyclopentasiloxane)

Historiquement, les siloxanes cycliques étaient largement utilisés pour leurs propriétés émollientes. Cependant, leur persistance et leur bioaccumulation les rendent problématiques à la fois pour l’environnement et la santé humaine, posant des risques comme la toxicité reproductive et le caractère potentiellement cancérigène.

Certaines de ces substances chimiques sont classées comme POP ou PBT/vPvB selon REACH. Bien que certaines soient partiellement ou totalement restreintes sous REACH, elles ne figurent pas toujours dans l’Annexe II du CPR, qui liste les ingrédients spécifiquement interdits dans les cosmétiques. Le rapport de l’ECHA révèle que 6,4 % des cosmétiques inspectés n’étaient pas conformes aux réglementations REACH ou POP.

Comprendre les écarts réglementaires et les risques

Les résultats mettent en lumière des écarts importants entre REACH et le CPR, notamment pour les composés perfluorés et les siloxanes cycliques.

Le Perfluorononyl Dimethicone et autres composés perfluorés

Le Perfluorononyl Dimethicone, souvent utilisé principalement dans les eyeliners et crayons pour lèvres, est restreint sous REACH en raison de sa persistance environnementale et de sa dégradation en acide perfluorooctanoïque (PFOA), une substance hautement toxique et suspectée d’être cancérigène. Le PFOA, présent dans 98 % de la population américaine, reflète son accumulation à la fois dans l’environnement et les organismes humains.

Depuis le 4 juillet 2020, le PFOA et ses composés connexes sont limités à 25 ppb dans les produits, y compris les cosmétiques, selon l’Annexe XVII de REACH (Entrée 68).  


Ces restrictions s'étendent à tout composé se dégradant en PFOA, couvrant une vaste plage de composés perfluorés tels que le perfluorononyl diméthicone et autres substances équivalentes, qui ne sont pas listées explicitement dans l'Annexe II du CPR. Même si une période de grâce de 3 ans doit permettre aux entreprises d'éliminer progressivement ces substances, cette dissonance entre REACH et CPR  créé de l'ambiguïté autour de l'utilisation possible de celles-ci en cosmétique.  

En effet, ces substances, excepté le PFOA, sont absentes de l'Annexe II du CPR, et ne sont donc pas explicitement interdites pour utilisation dans les produits cosmétiques selon les standards CPR. C'est cette "lacune" réglementaire autour des composés perfluorés qui crée des incompréhensions menant les industries cosmétiques à penser que ces substances peuvent être utilisées en formulation cosmétique.

Siloxanes cycliques (D4 et D5)

Les siloxanes cycliques, notamment le D4 et le D5, sont restreints selon REACH et POP en raison de leur potentiel de persistance, bioaccumulation et de toxicité reproductive. Ils ont été détectés dans des régions reculées comme l’Arctique, ce qui illustre parfaitement leur capacité à résister à des trajets longue-distances et à différents écosystèmes.  

Bien que le D4 soit totalement interdit dans les cosmétiques (règlement CE 1223/2009), le D5 est limité à 0,1 % dans les produits rincés depuis le 31 janvier 2020. Ces restrictions s’étendront au D5 dans les produits non rincés et au cyclohexasiloxane (D6) dans tout type de produits d’ici le 6 juin 2027.

Cependant, l’absence du D5 dans l’Annexe II du CPR permet son utilisation dans des produits comme les après-shampoings, malgré son impact environnemental significatif.

Quelles sont les priorités pour l'industrie cosmétique ?

Pour assurer la sécurité des consommateurs et la conformité réglementaire, les entreprises cosmétiques doivent se concentrer sur les axes suivants :

Aligner la sécurité des ingrédients au-delà des normes CPR

Les classifications PBT et tPtB du réglement REACH restreignent beaucoup de composés chimiques persistents et/ou toxiques. S’aligner avec ces standards permet aux entreprises d’éviter des substances risquées comme les composés perfluorés et les siloxanes cycliques, permettant une meilleure confiance dans la marque et une plus grande sécurité.  

Anticiper les évolutions réglementaires

Avec une attention accrue portée aux PFAS et siloxanes cycliques, de nouvelles restrictions sont amenées à voir le jour. En trouvant dès maintenant des alternatives et ajustements aux formulations en contenant, cela permet aux entreprises de s’assurer une conformité aux réglementations émergentes et de prouver leur engagement envers la santé du consommateur et de l’environnement.  

Adopter le principe de précaution

Éliminer les substances dangereuses contribue à réduire les risques réglementaires et à positionner les marques comme responsables sur le plan environnemental. Plus de 50% des consommateurs en UE préfèrent des marques engagées sur la transparence et la durabilité.  

Renforcer la transparence avec les consommateurs

La transparence dans le sourcing et la sécurité des ingrédients choisis est clé. Une communication claire sur les changements d’ingrédients dus à la réglementation peut aider à fidéliser les clients, comme l’indique une recherche qui montre que 70% des consommateurs sont prêts à payer plus pour des produits qui priorisent la sécurité et la durabilité.  

Vers des cosmétiques plus sûrs et conformes

Les conclusions de l’ECHA rappellent l’importance d’une conformité stricte aux réglementations REACH et CPR pour répondre aux exigences environnementales et au principe de précaution de l’UE. Des choix proactifs d’ingrédients et des pratiques transparentes permettent aux entreprises cosmétiques de répondre à la demande croissante de produits sûrs et durables tout en renforçant la confiance des consommateurs.

 

Comment EcoMundo peut vous accompagner

Avec une équipe dédiée à la conformité réglementaire, EcoMundo offre un accompagnement sur mesure :

  • Analyse experte des substances à risque, notamment les composés perfluorés et les siloxanes cycliques
  • Audits de conformité pour s’assurer du respect des exigences REACH et CPR
  • Veille réglementaire proactive et recommandations sur les ingrédients sûrs

EcoMundo aide les marques à répondre aux exigences réglementaires, à éliminer les substances dangereuses et à communiquer ces changements de manière transparente auprès des consommateurs soucieux de l’environnement.

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 83 64 20 54 ou via notre formulaire de contact.

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Les résultats de l'ECHA et leur impact sur les cosmétiques

Le 30 octobre 2024, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié les résultats d’un projet pilote d’inspection qui révèle que certains cosmétiques sur le marché contiennent encore des substances dangereuses. Ces substances, classées comme polluants organiques persistants (POP) ou persistantes, bioaccumulatives et toxiques (PBT/vPvB), représentent des risques importants pour l’environnement et la santé. Ces constats soulignent la nécessité pour l'industrie cosmétique de combler les lacunes réglementaires et de permettre une conformité des produits en respectant à la fois au réglement REACH et au Réglement Européen Cosmétique.

Lors de ce projet, environ 4 686 produits cosmétiques ont été inspectés dans 13 pays de l'Espace économique européen (EEE), ciblant des substances interdites telles que:  

  • Perfluorononyl Dimethicone
  • Perfluorooctylethyl Triethoxysilane
  • Perfluorononylethyl Carboxydecyl PEG-10 Dimethicone
  • Siloxanes cycliques, incluant le D4 (cyclotétrasiloxane) et le D5 (cyclopentasiloxane)

Historiquement, les siloxanes cycliques étaient largement utilisés pour leurs propriétés émollientes. Cependant, leur persistance et leur bioaccumulation les rendent problématiques à la fois pour l’environnement et la santé humaine, posant des risques comme la toxicité reproductive et le caractère potentiellement cancérigène.

Certaines de ces substances chimiques sont classées comme POP ou PBT/vPvB selon REACH. Bien que certaines soient partiellement ou totalement restreintes sous REACH, elles ne figurent pas toujours dans l’Annexe II du CPR, qui liste les ingrédients spécifiquement interdits dans les cosmétiques. Le rapport de l’ECHA révèle que 6,4 % des cosmétiques inspectés n’étaient pas conformes aux réglementations REACH ou POP.

Comprendre les écarts réglementaires et les risques

Les résultats mettent en lumière des écarts importants entre REACH et le CPR, notamment pour les composés perfluorés et les siloxanes cycliques.

Le Perfluorononyl Dimethicone et autres composés perfluorés

Le Perfluorononyl Dimethicone, souvent utilisé principalement dans les eyeliners et crayons pour lèvres, est restreint sous REACH en raison de sa persistance environnementale et de sa dégradation en acide perfluorooctanoïque (PFOA), une substance hautement toxique et suspectée d’être cancérigène. Le PFOA, présent dans 98 % de la population américaine, reflète son accumulation à la fois dans l’environnement et les organismes humains.

Depuis le 4 juillet 2020, le PFOA et ses composés connexes sont limités à 25 ppb dans les produits, y compris les cosmétiques, selon l’Annexe XVII de REACH (Entrée 68).  


Ces restrictions s'étendent à tout composé se dégradant en PFOA, couvrant une vaste plage de composés perfluorés tels que le perfluorononyl diméthicone et autres substances équivalentes, qui ne sont pas listées explicitement dans l'Annexe II du CPR. Même si une période de grâce de 3 ans doit permettre aux entreprises d'éliminer progressivement ces substances, cette dissonance entre REACH et CPR  créé de l'ambiguïté autour de l'utilisation possible de celles-ci en cosmétique.  

En effet, ces substances, excepté le PFOA, sont absentes de l'Annexe II du CPR, et ne sont donc pas explicitement interdites pour utilisation dans les produits cosmétiques selon les standards CPR. C'est cette "lacune" réglementaire autour des composés perfluorés qui crée des incompréhensions menant les industries cosmétiques à penser que ces substances peuvent être utilisées en formulation cosmétique.

Siloxanes cycliques (D4 et D5)

Les siloxanes cycliques, notamment le D4 et le D5, sont restreints selon REACH et POP en raison de leur potentiel de persistance, bioaccumulation et de toxicité reproductive. Ils ont été détectés dans des régions reculées comme l’Arctique, ce qui illustre parfaitement leur capacité à résister à des trajets longue-distances et à différents écosystèmes.  

Bien que le D4 soit totalement interdit dans les cosmétiques (règlement CE 1223/2009), le D5 est limité à 0,1 % dans les produits rincés depuis le 31 janvier 2020. Ces restrictions s’étendront au D5 dans les produits non rincés et au cyclohexasiloxane (D6) dans tout type de produits d’ici le 6 juin 2027.

Cependant, l’absence du D5 dans l’Annexe II du CPR permet son utilisation dans des produits comme les après-shampoings, malgré son impact environnemental significatif.

Quelles sont les priorités pour l'industrie cosmétique ?

Pour assurer la sécurité des consommateurs et la conformité réglementaire, les entreprises cosmétiques doivent se concentrer sur les axes suivants :

Aligner la sécurité des ingrédients au-delà des normes CPR

Les classifications PBT et tPtB du réglement REACH restreignent beaucoup de composés chimiques persistents et/ou toxiques. S’aligner avec ces standards permet aux entreprises d’éviter des substances risquées comme les composés perfluorés et les siloxanes cycliques, permettant une meilleure confiance dans la marque et une plus grande sécurité.  

Anticiper les évolutions réglementaires

Avec une attention accrue portée aux PFAS et siloxanes cycliques, de nouvelles restrictions sont amenées à voir le jour. En trouvant dès maintenant des alternatives et ajustements aux formulations en contenant, cela permet aux entreprises de s’assurer une conformité aux réglementations émergentes et de prouver leur engagement envers la santé du consommateur et de l’environnement.  

Adopter le principe de précaution

Éliminer les substances dangereuses contribue à réduire les risques réglementaires et à positionner les marques comme responsables sur le plan environnemental. Plus de 50% des consommateurs en UE préfèrent des marques engagées sur la transparence et la durabilité.  

Renforcer la transparence avec les consommateurs

La transparence dans le sourcing et la sécurité des ingrédients choisis est clé. Une communication claire sur les changements d’ingrédients dus à la réglementation peut aider à fidéliser les clients, comme l’indique une recherche qui montre que 70% des consommateurs sont prêts à payer plus pour des produits qui priorisent la sécurité et la durabilité.  

Vers des cosmétiques plus sûrs et conformes

Les conclusions de l’ECHA rappellent l’importance d’une conformité stricte aux réglementations REACH et CPR pour répondre aux exigences environnementales et au principe de précaution de l’UE. Des choix proactifs d’ingrédients et des pratiques transparentes permettent aux entreprises cosmétiques de répondre à la demande croissante de produits sûrs et durables tout en renforçant la confiance des consommateurs.

 

Comment EcoMundo peut vous accompagner

Avec une équipe dédiée à la conformité réglementaire, EcoMundo offre un accompagnement sur mesure :

  • Analyse experte des substances à risque, notamment les composés perfluorés et les siloxanes cycliques
  • Audits de conformité pour s’assurer du respect des exigences REACH et CPR
  • Veille réglementaire proactive et recommandations sur les ingrédients sûrs

EcoMundo aide les marques à répondre aux exigences réglementaires, à éliminer les substances dangereuses et à communiquer ces changements de manière transparente auprès des consommateurs soucieux de l’environnement.

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