SEVESO/ ICPE: quelles sont les nouveautés ?
L’objectif de ces nouveaux textes est de renforcer la réglementation en matière de prévention et de préparation à la gestion des accidents.
Le ministère de l’Ecologie a publié un résumé sur les “évolutions réglementaires Post-Lubrizol”. Le résumé reprend les prescriptions relatives à chacun des volets énoncés précédemment. Depuis le 1er janvier 2021, ces prescriptions sont opposables aux installations nouvelles, avec des délais de mise en conformité allant jusqu'en 2026.
Le 20 décembre 2021, la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) a partagé une note relative aux modifications des installations classées pour la protection de l’environnement. Ce qu’il en sort:
- L’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement ICPE doit procéder à des déclarations auprès du préfet lorsque des modifications s’imposent.
- Ces modifications peuvent concerner une installation, son mode d’utilisation ou son voisinage entraînant un changement notable des éléments d’autorisation.
- Le préfet doit établir si la modification est substantielle, c’est-à-dire si une nouvelle procédure s’avère nécessaire.
Ainsi, vous devrez tenir à jour l’état de vos matières stockées, sous deux formats différents :
- un format adressé aux services de l’Etat (dans le cas d’un événement accidentel)
- un format adressé à la population (à titre informatif)
À noter :
- Le plan d’opération interne (POI) doit être mis à jour à compter du 1er janvier 2023. En ce qui concerne les entrepôts, le plan de défense incendie (PDI) doit être mis à jour depuis le 1er janvier 2022.
- Un renforcement des contrôles des sites ICPE / Seveso est prévu pour cette année, avec une augmentation des effectifs de 20 inspecteurs.
Par conséquent, un suivi constant de votre régime et une génération régulière de reportings pourront vous aider à répondre en temps réel à vos obligations réglementaires.
EcoMundo propose la solution logicielle SAFE Factory, permettant d’automatiser le suivi quotidien de votre statut ICPE/ SEVESO tout en prenant en compte les nouveautés réglementaires. Calculez vos risques en temps réel et restez toujours conforme aux dernières évolutions réglementaires.
Avec SAFE Factory, il est possible de gérer le risque chimique en planifiant vos plans d’action et en évaluant vos risques professionnels pour chaque groupe d’exposition.
Rappel sur les ICPE et SEVESO
Dans le cadre de la politique commune pour la prévention des risques industriels majeurs, les Etats européens ont mis en place la directive Seveso. Il existe deux types d’établissements :
- les établissements SEVESO seuil haut
- les établissements SEVESO seuil bas
Le type d’établissement est déterminé selon la quantité totale de matières dangereuses sur site. Les mesures de sécurité ainsi que les procédures à suivre pour un établissement varient selon leur seuil.
Une installation industrielle ou agricole est classée ICPE lorsqu’elle est susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions / nuisances pour la sécurité et la santé des riverains. Il existe deux types de risques possibles : les risques accidentels (explosion, incendies, fuite de produits toxiques, etc.) et les risques chroniques (exposition prolongée à des petites quantités de polluants susceptibles d’avoir un impact sur la santé des populations).
Pour prendre en compte le règlement CLP (Classification Labelling Packaging), sont entrées en vigueur : la directive SEVESO 3 et la nouvelle nomenclature des installations classées (ICPE, Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Ainsi, vos obligations sont déterminées selon votre régime (Déclaration, Enregistrement, Autorisation) et selon la catégorie de rubrique (substances, activités, activités relevant de la directive sur les émissions industrielles- IED, substances relevant de la directive SEVESO).
Comment EcoMundo peut vous aider
EcoMundo vous accompagne dans la gestion de votre statut prévisionnel quotidien des livraisons avec ses logiciels SDS Factory et SAFE Factory. Le logiciel WMS (Warehouse Management System) communique directement avec SAFE Factory, afin de générer les quantités des produits chimiques présents sur votre site et les risques associés. Le logiciel SDS Factory, quant à lui, digitalise vos données selon la classification CLP. Cette combinaison de logiciels vous permet ainsi l’automatisation du suivi global de votre activité.
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité de vos produits ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
SEVESO/ ICPE: quelles sont les nouveautés ?
L’objectif de ces nouveaux textes est de renforcer la réglementation en matière de prévention et de préparation à la gestion des accidents.
Le ministère de l’Ecologie a publié un résumé sur les “évolutions réglementaires Post-Lubrizol”. Le résumé reprend les prescriptions relatives à chacun des volets énoncés précédemment. Depuis le 1er janvier 2021, ces prescriptions sont opposables aux installations nouvelles, avec des délais de mise en conformité allant jusqu'en 2026.
Le 20 décembre 2021, la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) a partagé une note relative aux modifications des installations classées pour la protection de l’environnement. Ce qu’il en sort:
- L’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement ICPE doit procéder à des déclarations auprès du préfet lorsque des modifications s’imposent.
- Ces modifications peuvent concerner une installation, son mode d’utilisation ou son voisinage entraînant un changement notable des éléments d’autorisation.
- Le préfet doit établir si la modification est substantielle, c’est-à-dire si une nouvelle procédure s’avère nécessaire.
Ainsi, vous devrez tenir à jour l’état de vos matières stockées, sous deux formats différents :
- un format adressé aux services de l’Etat (dans le cas d’un événement accidentel)
- un format adressé à la population (à titre informatif)
À noter :
- Le plan d’opération interne (POI) doit être mis à jour à compter du 1er janvier 2023. En ce qui concerne les entrepôts, le plan de défense incendie (PDI) doit être mis à jour depuis le 1er janvier 2022.
- Un renforcement des contrôles des sites ICPE / Seveso est prévu pour cette année, avec une augmentation des effectifs de 20 inspecteurs.
Par conséquent, un suivi constant de votre régime et une génération régulière de reportings pourront vous aider à répondre en temps réel à vos obligations réglementaires.
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Avec SAFE Factory, il est possible de gérer le risque chimique en planifiant vos plans d’action et en évaluant vos risques professionnels pour chaque groupe d’exposition.
Rappel sur les ICPE et SEVESO
Dans le cadre de la politique commune pour la prévention des risques industriels majeurs, les Etats européens ont mis en place la directive Seveso. Il existe deux types d’établissements :
- les établissements SEVESO seuil haut
- les établissements SEVESO seuil bas
Le type d’établissement est déterminé selon la quantité totale de matières dangereuses sur site. Les mesures de sécurité ainsi que les procédures à suivre pour un établissement varient selon leur seuil.
Une installation industrielle ou agricole est classée ICPE lorsqu’elle est susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions / nuisances pour la sécurité et la santé des riverains. Il existe deux types de risques possibles : les risques accidentels (explosion, incendies, fuite de produits toxiques, etc.) et les risques chroniques (exposition prolongée à des petites quantités de polluants susceptibles d’avoir un impact sur la santé des populations).
Pour prendre en compte le règlement CLP (Classification Labelling Packaging), sont entrées en vigueur : la directive SEVESO 3 et la nouvelle nomenclature des installations classées (ICPE, Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Ainsi, vos obligations sont déterminées selon votre régime (Déclaration, Enregistrement, Autorisation) et selon la catégorie de rubrique (substances, activités, activités relevant de la directive sur les émissions industrielles- IED, substances relevant de la directive SEVESO).
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