Quelles sont les prochaines échéances liées à l’Enregistrement UK REACH?
Des échéances à venir
La toute première échéance pour UK REACH concerne les notifications à la Health and Safety Executive (HSE).
- Pour les entreprises britanniques souhaitant bénéficier du système de reconnaissance de leur enregistrement EU REACH, ou grandfathering : la notification doit être faite dans les 120 jours suivant la fin de la période de transition (30 avril 2021). Cela permet aux enregistrements ayant été détenus par une entité britannique entre le 29 mars 2017 et la fin de la période de transition d’être reconnus par UK REACH.
- Pour les entreprises britanniques souhaitant enregistrer des substances dont elles se fournissent auprès d’entreprises européennes couvertes par EU REACH, donc en tant qu’importateur ; mais aussi pour les fabricants européens et non-européens ayant un enregistrement EU REACH souhaitant désigner un représentant exclusif (OR) basé au Royaume-Uni : la notification doit être faite dans les 300 jours suivant la fin de la période de transition (28 octobre 2021).
Suite à ces notifications, les entreprises disposent de nouvelles échéances pour compléter leurs enregistrements UK REACH selon leur bande de tonnage.
La première étape ne contiendra que des informations basiques sur les substances. L’intégralité de l'enregistrement sera à transmettre selon ces délais à partir du 28 octobre 2021 :
2 ans pour enregistrer
- Les substances importées ou produites à 1000 tonnes ou plus par an
- Les substances CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) à 1 tonne ou plus
- Les substances extrêmement toxiques pour les organismes aquatiques à 100 tonnes ou plus ; et les substances de la liste candidate à autorisation (en date du 31 décembre 2020)
4 ans pour
- Les substances de 100 tonnes ou plus par an
- Les substances de la liste candidate (en date du 27 octobre 2023)
6 ans pour
- Les substances importées ou produites à plus d’1 tonne par an
L’Enregistrement sous UK REACH
L’enregistrement concerne les entreprises qui fabriquent ou importent des substances à plus d’une tonne par an. Elles doivent recueillir les informations sur les substances, mais aussi les dangers et risques potentiels liés à leurs utilisations.
UK REACH a gardé les mêmes objectifs et principes que EU REACH, à savoir “une substance, un enregistrement”, “no data no market”, la limitation des tests sur les animaux et le principe de précaution.
Par exemple, cela signifie que les fabricants et les importateurs d'une même substance doivent faire partie d'un seul "enregistrement unique", afin de réduire le besoin d'expérimentation animale et de partager les coûts de l'enregistrement.
Le principe d’enregistrement est également le même que celui de EU REACH.
Avec le numéro de demande, on peut ensuite soumettre le dossier d'enregistrement via Comply with UK REACH. Le processus et les exigences applicables étant les mêmes que pour le règlement REACH européen, vous pouvez utiliser les guides et ressources de l’ECHA pour vous aider à construire votre dossier d’enregistrement.
EcoMundo peut aussi vous aider dans la mise en conformité de vos substances sous UK REACH ! N’hésitez pas à nous contacter ou lire nos articles sur le sujet.
Vous souhaitez en savoir plus sur les dossiers d'Enregistrement REACH ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts !
Des échéances à venir
La toute première échéance pour UK REACH concerne les notifications à la Health and Safety Executive (HSE).
- Pour les entreprises britanniques souhaitant bénéficier du système de reconnaissance de leur enregistrement EU REACH, ou grandfathering : la notification doit être faite dans les 120 jours suivant la fin de la période de transition (30 avril 2021). Cela permet aux enregistrements ayant été détenus par une entité britannique entre le 29 mars 2017 et la fin de la période de transition d’être reconnus par UK REACH.
- Pour les entreprises britanniques souhaitant enregistrer des substances dont elles se fournissent auprès d’entreprises européennes couvertes par EU REACH, donc en tant qu’importateur ; mais aussi pour les fabricants européens et non-européens ayant un enregistrement EU REACH souhaitant désigner un représentant exclusif (OR) basé au Royaume-Uni : la notification doit être faite dans les 300 jours suivant la fin de la période de transition (28 octobre 2021).
Suite à ces notifications, les entreprises disposent de nouvelles échéances pour compléter leurs enregistrements UK REACH selon leur bande de tonnage.
La première étape ne contiendra que des informations basiques sur les substances. L’intégralité de l'enregistrement sera à transmettre selon ces délais à partir du 28 octobre 2021 :
2 ans pour enregistrer
- Les substances importées ou produites à 1000 tonnes ou plus par an
- Les substances CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) à 1 tonne ou plus
- Les substances extrêmement toxiques pour les organismes aquatiques à 100 tonnes ou plus ; et les substances de la liste candidate à autorisation (en date du 31 décembre 2020)
4 ans pour
- Les substances de 100 tonnes ou plus par an
- Les substances de la liste candidate (en date du 27 octobre 2023)
6 ans pour
- Les substances importées ou produites à plus d’1 tonne par an
L’Enregistrement sous UK REACH
L’enregistrement concerne les entreprises qui fabriquent ou importent des substances à plus d’une tonne par an. Elles doivent recueillir les informations sur les substances, mais aussi les dangers et risques potentiels liés à leurs utilisations.
UK REACH a gardé les mêmes objectifs et principes que EU REACH, à savoir “une substance, un enregistrement”, “no data no market”, la limitation des tests sur les animaux et le principe de précaution.
Par exemple, cela signifie que les fabricants et les importateurs d'une même substance doivent faire partie d'un seul "enregistrement unique", afin de réduire le besoin d'expérimentation animale et de partager les coûts de l'enregistrement.
Le principe d’enregistrement est également le même que celui de EU REACH.
Avec le numéro de demande, on peut ensuite soumettre le dossier d'enregistrement via Comply with UK REACH. Le processus et les exigences applicables étant les mêmes que pour le règlement REACH européen, vous pouvez utiliser les guides et ressources de l’ECHA pour vous aider à construire votre dossier d’enregistrement.
EcoMundo peut aussi vous aider dans la mise en conformité de vos substances sous UK REACH ! N’hésitez pas à nous contacter ou lire nos articles sur le sujet.
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