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L’UE renforce les restrictions sur le chrome VI pour les usages décoratifs. Nouvelles exigences et projet de restriction REACH en cours, avec une adoption envisagée d'ici fin 2026.
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La dernière échéance REACH se profile à l’horizon ! Si vous n’avez pas encore enregistré vos substances, vous êtes tenus de le faire avant le 31 mai 2018. Pour ce faire, vous pouvez choisir de travailler avec un prestataire pour vous accompagner dans votre processus de mise en conformité réglementaire mais ce choix ne se fait pas à la légère. Ci-dessous, EcoMundo vous donne quelques éléments essentiels pour vous aiguiller.
Conformément au règlement REACH (CE N°1907/2006), avant le 31 mai 2018, chaque entreprise fabricant ou important sur le sol européen des substances chimiques à plus d'une tonne par an est tenue de soumettre un dossier d'Enregistrement à l'ECHA. Cette procédure peut être sous traitée à un prestataire afin qu'il l'accompagne et la guide dans les démarches à suivre telles que le choix du type de dossier, par exemple.
La dernière échéance pour l'Enregistrement REACH est de plus en plus proche ! Si vous fabriquez ou importez des substances sur le marché européen à plus d'une tonne par an, vous êtes tenu de les enregistrer sous REACH avant le 31 mai 2018. L'ECHA vient cependant de répertorier quatre situations exceptionnelles pour lesquelles elle accepte d'assouplir la date butoir.
L'échéance REACH du 31 mai 2018 approche ! Il est particulièrement stratégique d’optimiser les dépenses liées à l’Enregistrement de substances. EcoMundo vous détaille ci-dessous les différents coûts liés à l’Enregistrement REACH pour les PME. Après lecture de cet article, vous aurez toutes les clés en main et pourrez appréhender l’échéance réglementaire de mai 2018 en toute sérénité !
L’échéance de la dernière phase d'Enregistrement n'a jamais été aussi proche ! Les entreprises qui fabriquent ou importent une substance chimique à plus d'une tonne par an sont tenues de s’enregistrer avant le 1er juin 2018. Mais que se passe-t-il si vous avez manqué la date butoir du pré-Enregistrement tardif du 31 mai 2017 ? La solution : une procédure d’Inquiry. EcoMundo fait le point sur les démarches à suivre.
La Liste Candidate de « Substances of Very High Concern » - ou SVHC - contient désormais 181 substances ! En effet, le jeudi 15 janvier dernier à Helsinki, l’ECHA a non seulement ajouté sept nouvelles SVHC à la Liste Candidate mais également modifié l’identification du Bisphénol A (BPA) en suivant le processus d’identification SVHC et avec la participation du Comité des États membres (MSC). La liste complète ci-dessous.