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L’UE renforce les restrictions sur le chrome VI pour les usages décoratifs. Nouvelles exigences et projet de restriction REACH en cours, avec une adoption envisagée d'ici fin 2026.
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Margaux Tanguy et Aurélie Lemétais, expertes EcoMundo, ont publié en novembre 2014 une synthèse détaillée de la réglementation biocides et des changements à venir. Ce contenu étant plus que jamais d’actualité, nous le mettons à disposition des industriels désireux de préparer leur mise en conformité. L’intégralité de la publication est téléchargeable en format PDF.
L’ECHA a publié mercredi une liste de substances pour lesquelles un contrôle de conformité est fort probable. L’agence en a profité pour renforcer et clarifier les dates limites liées aux mises à jour de dossier pour réduire les délais de traitement une fois l’évaluation de ces derniers commencée.
L’ECHA lance une consultation publique pour simplifier l’autorisation REACH. Deux sujets seront abordés en ce sens ; le premier concernera la procédure de demande d’autorisation concernant l’utilisation des substances à bas volume et le second, l’utilisation des pièces détachées à cycle de vie étendu.
L’échéance de mise en conformité à la réglementation CLP est prévue pour le 1er juin 2015. Une quantité énorme de produits doivent être ré-étiquetés à cette occasion, tant dans les mélanges industriels que dans les produits de grande consommation. De même, toutes leurs Fiches de Données de Sécurité vont devoir être mises à jour. Pour vous aider à négocier ce virage réglementaire majeur, EcoMundo vous donne les clés d’une transition réussie !
L’ECHA a récemment publié une feuille de route pour la dernière date limite, 31 Mai 2018, d'enregistrement REACH pour les entreprises concernées. Cette date marque la dernière phase de l’enregistrement dont les précédentes échéances ont eu lieu en 2010 et 2013.
