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L’UE renforce les restrictions sur le chrome VI pour les usages décoratifs. Nouvelles exigences et projet de restriction REACH en cours, avec une adoption envisagée d'ici fin 2026.
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Après les États-Unis, le Canada prévoit de mettre en place d’ici le 1er juin 2015 le Système Général Harmonisé (SGH) sur les produits chimiques sur le lieu de travail.
Les nouveaux champs d'applicabilité représentent les catégories 8 et 9 spécifiées dans la directive. Plus d'information dans le texte de la Directive.
Le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, dans une publication du Journal Officiel datée d’août 2012, a annoncé l’interdiction de plusieurs produits biocides contenant du flufénoxuron, du dichlorvos et du naled.
Comme le 1er septembre 2013 (date à laquelle le Règlement sur les Produits Biocides deviendra applicables aux entreprises) approche à grands pas, des modifications de formulation de dernière minute sont faites afin d’éviter tout ce qui pourrait bloquer l’accès au marché des entreprises.
En juin a été lancée la consultation de la Commission européenne sur les nanomatériaux, dont le but est l’aménagement des annexes de REACH pour permettre l’enregistrement et le suivi des nanomatériaux en Europe.
Des représentants d’industries ont fustigé un rapport récemment publié par l’Öko-Institut.
