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L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a décidé d’harmoniser le système de soumission des données dans plusieurs cadres réglementaires. Ce nouveau projet fusionne les 4 plateformes de l’ECHA utilisé pour les différentes réglementations telles que : REACH-IT, ePIC, R4BP 3 et SCIP.

Les nanoformes sont réglementées dans de nombreux pays en raison de leurs propriétés uniques et de leur impact sur la santé et l'environnement. Des normes ont été établies par des organismes tels que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Commission européenne pour uniformiser les réglementations d’un pays à l’autre.

En ce début d’année 2023, les substances per- et polyfluoroalkylées PFAS (également qualifiés en tant que polluants éternels) occupent une grande partie de l’actualité. Dans cet article nous aborderons dans un premier temps une définition générale des PFAS, puis dans un second temps, il sera divisé en plusieurs parties résumant les principales nouvelles à retenir.

En décembre, le Comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une nouvelle proposition sur la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour les composés du cobalt et ses composés inorganiques.

Le règlement REACH fertiliser est entré en vigueur en été 2022, entraînant de nouvelles obligations pour les utilisateurs de fertilisants au sens de REACH. Nous faisons le point sur ce qu’il faut savoir pour comprendre le règlement REACH Fertiliser.

Plusieurs décrets découlent de la loi AGEC, qui entrera en vigueur à différentes dates. Les décrets fixant les objectifs et modalités de la loi AGEC n’étant pas encore tous publiés, il est très important de suivre l’évolution de ces derniers.