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Afin de définir quels produits biocides ne devraient plus être rendus disponibles en libre-service aux particuliers, l'ANSES a analysé les données des centres antipoison pour la période 2015-2019 en France. Cette analyse a recensé 51 cas graves causés par des produits biocides, dont 12 décès principalement dû aux désinfectants de surface ainsi que la méconnaissance des risques ou la dégradation de ces produits.

La Commission européenne vient de publier le 30 Novembre 2022 un projet de Règlement qui vise à remplacer les Directives 2019/1020 et 2019/904, et à abroger la Directive 94/62/EC. Décryptage de nos experts sur la publication de ce projet de Règlement qui doit permettre, à terme, d’harmoniser les règles mises en place en Europe vis-à-vis de la protection de l’environnement et d’assurer un fonctionnement cohérent au sein du marché intérieur. 

Le template des FDS a changé suite aux mises à jour de l'annexe II de REACH. A partir du 1er janvier 2023, tout fabricant, importateur ou distributeur sont dans l’obligation de mettre à jour l’ensemble de leur FDS.

La notification SCIP a été étendue aux pays de l’Espace Economique Européen (EEE), les obligeant à soumettre une notification SCIP pour leurs substances préoccupantes.

Le règlement CLP n°1272/2008, doit être révisé dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne en matière de produits chimiques pour la durabilité. Cependant, les périodes de transition proposées ne semblent pas adéquates pour certaines industries.

Le Defra a proposé de prolonger les délais d’enregistrement transitoire au Royaume-Uni. 3 options ont été relevées au cours de la consultation terminée en septembre dernier. Nos experts font le point pour vous au cours de cet article.