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Suite au passage de l’échéance pour les transferts d’enregistrements du Royaume-Uni à l’Union européenne, l’ECHA demande aux entreprises plus d’informations sur ces substances afin de toujours garantir leur conformité malgré la houle du Brexit.

Le 21 avril 2021, l’ECHA a identifié dans son troisième rapport, 290 substances comme candidates à une gestion réglementaire des risques plus poussée de la part de l'Union Européenne. Découvrons les prochaines actions de l’ECHA !

Le Règlement Cosmétique va possiblement être révisé par la Commission Européenne suite à la publication d’une nouvelle stratégie et une volonté d’ouvrir à nouveau le Règlement REACH. Découvrons les changements que cela pourrait impliquer et les premières réactions des industriels du secteur.

La Commission européenne se penche sur la réouverture du règlement REACH. Cette mise à jour est envisagée dans le cadre de la nouvelle stratégie sur les produits chimiques de la Commission. À travers ce plan d’actions, elle espère faire avancer REACH, améliorer le règlement ainsi que son application au sein de l’Union.

Suite à un jugement du Tribunal européen de 2019, confirmé en 2021, qui a interprété le règlement REACH sur le point de l’adéquation d’une alternative disponible à la substitution, la Commission européenne a demandé à plusieurs demandeurs d’autorisation, notamment pour des usages de chrome hexavalent, de vérifier s’ils ne devaient pas compléter leurs demandes avec un plan de substitution.

Le règlement REACH vise à protéger l’environnement et la santé humaine, notamment en soumettant à autorisation l’utilisation de certaines substances et en poussant l’utilisation de substances alternatives plus sûres. Récemment, ce sont 7 nouvelles substances qui risquent l’intégration à la liste de l’annexe XIV.