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Au-delà de l’UFI (identifiant unique de formulation), les metteurs sur le marché de mélanges classés dangereux, selon le règlement CLP, ont une obligation de déclaration au format harmonisé. Sans cette déclaration, même si l’UFI est bien apposé sur les étiquettes de leurs produits, ces derniers ne seront pas considérés comme conformes. Par ailleurs, ne pas déclarer son mélange dangereux représente un risque pour les consommateurs.

Avec le Brexit et l’entrée en application de UK REACH, contrepartie britannique du règlement européen REACH, de nombreuses entreprises seront considérées comme étant basées dans un pays tiers. Pour cette raison, les utilisateurs en aval peuvent voir leur rôle modifié. Nous revenons pour vous sur ces changement et comment les anticiper au mieux, pour vous ou vos clients.

L’industrie chimique notamment est impactée par la mise en place du règlement UK REACH, contrepartie britannique du règlement EU REACH, à la fin de la période de transition au 1er janvier 2021.

Le règlement UK REACH est entré en application le 1er janvier 2021, à la fin de la période de transition qui a suivi le Brexit. Nous nous sommes penchés pour vous sur les différentes échéances qui suivent cette première étape.

Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne officiellement fin janvier dernier. Depuis, une période de transition a été mise en place et s’achèvera le 1er janvier 2021. Côté réglementaire, le Royaume-Uni sera dorénavant considéré comme un pays tiers, en Europe, et les réglementations européennes cesseront de s’appliquer à ce pays. Découvrez si vous serez impacté dès la fin de la période de transition.

La base de données SCIP, qui permettra de tracer la présence de substances SVHC (substances extrêmement préoccupantes) dans les articles en Europe est mise en ligne ce 28 octobre 2020. Découvrez les obligations qui y sont liées.