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Découvrez comment la nouvelle proposition réglementaire de l'UE simplifie les réglementations cosmétiques et chimiques, affectant l'approbation des ingrédients, l'étiquetage et la compétitivité industrielle.
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Le règlement REACH permet aux entreprises de demander une autorisation afin de continuer à utiliser des substances incluses dans la liste d’Autorisation. L’Analyse des Alternatives est une étape cruciale dans la création de votre dossier d’Autorisation. EcoMundo vous fait part de 4 enseignements clés pour bien réussir votre analyse.
La dernière échéance pour l’Enregistrement REACH arrive à son terme en mai 2018. Si vous êtes fabricant ou importateur de substances et/ou d’articles en Europe, vous êtes concernés par l’Enregistrement. Mais que se passera-t-il après cette dernière échéance si vous n’avez pas enregistré toutes vos substances ? EcoMundo vous apporte quelques éléments de réponse.
La dernière échéance pour l'Enregistrement REACH est de plus en plus proche ! Si vous fabriquez ou importez des substances sur le marché européen à plus d'une tonne par an, vous êtes tenu de les enregistrer sous REACH avant le 31 mai 2018. L'ECHA vient cependant de répertorier quatre situations exceptionnelles pour lesquelles elle accepte d'assouplir la date butoir.
L’échéance de la dernière phase d'Enregistrement n'a jamais été aussi proche ! Les entreprises qui fabriquent ou importent une substance chimique à plus d'une tonne par an sont tenues de s’enregistrer avant le 1er juin 2018. Mais que se passe-t-il si vous avez manqué la date butoir du pré-Enregistrement tardif du 31 mai 2017 ? La solution : une procédure d’Inquiry. EcoMundo fait le point sur les démarches à suivre.
La Liste Candidate de « Substances of Very High Concern » - ou SVHC - contient désormais 181 substances ! En effet, le jeudi 15 janvier dernier à Helsinki, l’ECHA a non seulement ajouté sept nouvelles SVHC à la Liste Candidate mais également modifié l’identification du Bisphénol A (BPA) en suivant le processus d’identification SVHC et avec la participation du Comité des États membres (MSC). La liste complète ci-dessous.
Il est possible pour une entreprise de poursuivre l'utilisation d'une substance incluse à l'Annexe XIV de REACH au-delà de sa date d'expiration, lorsqu’elle a obtenu une Autorisation pour son usage. L’entreprise couverte devra alors être en mesure de démontrer sa conformité à l'ensemble des conditions du dossier d'Autorisation. Elle sera amenée à subir des contrôles pour vérifier la conformité de son activité à la demande d’Autorisation. Dans cet article, EcoMundo vous explique comment vous préparer à un éventuel contrôle de ce type.
