Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Découvrez comment la nouvelle proposition réglementaire de l'UE simplifie les réglementations cosmétiques et chimiques, affectant l'approbation des ingrédients, l'étiquetage et la compétitivité industrielle.
Recevez une fois par mois les dernières actus réglementaires et conseils d’experts.
Attention : lors de l’évaluation des dossiers d’enregistrement REACH, une fois déposés, l’ECHA se réserve la possibilité de révoquer certains dossiers s’ils sont jugés insuffisants. L’agence a récemment utilisé ce droit pour quatre dossiers d’enregistrement REACH parce qu’ils étaient incomplets ou parce qu’ils contrevenaient au principe “une substance, un enregistrement”. Quels sont les mécanismes d’évaluation des dossiers, et quels sont les critères selon lesquels l’ECHA peut être amenée à refuser des dossiers d’enregistrement ?
La procédure d’Autorisation REACH a été récemment critiquée par l’ONG ChemSec au vu du nombre important d’autorisations accordé par l’ECHA en 2016. Dans ces conditions, l’Autorisation REACH peut-elle être vraiment considérée comme favorable à la substitution des substances dangereuses ? Quelles sont les bonnes pratiques en train de se mettre en place, tant pour la substitution des substances que pour l’Analyse des Alternatives lors d’une demande d’Autorisation ? EcoMundo décode pour vous cet épineux sujet.
Le programme de travail du Comité des Produits Biocides (BPC) permet de prévoir les avis qui vont être publiés sur l’évaluation des couples substances actives/types de produits biocides (SA/TP), et ainsi le planning pour déposer les dossiers d’autorisation des produits. L’agenda du BPC publié sur le site de l’ECHA présente les différentes substances à évaluer pour les années 2017 et 2018. Ces évaluations seront validées en séance plénières, aux dates définies pour chaque substance active.
Utilisés dans la fabrication de la plupart des objets électroniques, les minerais de conflit (l’or, l’étain, le tantale et le tungstène) font l’objet d’une nouvelle réglementation européenne. Cette réglementation reprend les principes de la réglementation américaine (Conflict Minerals Act) déjà en vigueur, avec notamment l’obligation de tracer l’origine de ces 4 minerais pour les entreprises importatrices.
Les nanomatériaux revêtent un statut particulier dans la réglementation REACH. L’ECHA vient de publier cinq documents visant à aider les futurs déclarants de nanomatériaux à préparer leur dossier d’enregistrement, la deadline 2018 approchant.
Il ne reste plus que quinze jours pour effectuer un pré-enregistrement tardif de vos substances sous REACH ! Le portail informatique de l’ECHA pour le pré-enregistrement des substances fermera officiellement ses portes le mercredi 31 mai 2017 à minuit. Pour ceux qui n’auront pas de pré-enregistrement valide à cette date, il faudra alors obligatoirement passer par la procédure d’Inquiry.
