Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La Commission européenne propose d'étendre les obligations du règlement PIC en ajoutant de nouvelles substances soumises à notification ou interdites à l'exportation dès octobre 2026.
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La Liste Candidate de « Substances of Very High Concern » - ou SVHC - contient désormais 181 substances ! En effet, le jeudi 15 janvier dernier à Helsinki, l’ECHA a non seulement ajouté sept nouvelles SVHC à la Liste Candidate mais également modifié l’identification du Bisphénol A (BPA) en suivant le processus d’identification SVHC et avec la participation du Comité des États membres (MSC). La liste complète ci-dessous.
Il est possible pour une entreprise de poursuivre l'utilisation d'une substance incluse à l'Annexe XIV de REACH au-delà de sa date d'expiration, lorsqu’elle a obtenu une Autorisation pour son usage. L’entreprise couverte devra alors être en mesure de démontrer sa conformité à l'ensemble des conditions du dossier d'Autorisation. Elle sera amenée à subir des contrôles pour vérifier la conformité de son activité à la demande d’Autorisation. Dans cet article, EcoMundo vous explique comment vous préparer à un éventuel contrôle de ce type.
En règle générale, les allégations sont considérées comme l’outil le plus puissant dans le processus marketing des produits cosmétiques puisqu’elles permettent de différencier votre produit par rapport aux autres marques. Cela dit, tout ne peut pas être présenté comme allégation. En effet, il vous faut prouver chaque allégation apparaissant sur vos emballages. Pour ce faire, il existe différentes méthodes ; en suivant notre guide vous pourrez choisir la vôtre.
Des projets de durcissement des contrôles sur les dossiers d’enregistrement et d’autorisation REACH ont été prévus par le Forum pour 2019. Il a également été convenu d’une action réalisée en collaboration avec les parties prenantes afin d’améliorer la qualité des Fiche de Données de Sécurités (FDS). EcoMundo vous apporte des précisions sur ces projets.
Le troisième pilote du projet de contrôle à l’échelle national des Autorisations REACH se focalisera sur les chromates et sera mis en vigueur en 2019 par les autorités de contrôle national. Il concerne les chromates dont la sunset date a expiré, soit 13 substances.
La procédure d’Autorisation REACH permet à une entreprise d’utiliser temporairement une substance SVHC (substance extrêmement préoccupante) placée en Annexe XIV du Règlement REACH, et qui est de fait complètement interdite d’utilisation sur le sol européen. L’octroi de cette Autorisation par l’Europe nécessite de produire un dossier de demande d’Autorisation spécifique qui comprend de nombreux postes de coûts. EcoMundo revient sur la structure de ce dossier et vous donne les clés pour prévoir le budget à y allouer.
