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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le Règlement européen sur les produits exempts de déforestation (EUDR) marque un tournant pour les marques cosmétiques. À partir de 2025, elles devront garantir la traçabilité complète de leurs chaînes d’approvisionnement pour des ingrédients clés comme l’huile de palme ou le soja. Ce texte impose des obligations strictes : géolocalisation des parcelles, surveillance via IA ou satellites, et respect des lois locales.
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En 2013, la Corée du Sud a voté un ensemble de lois visant à régir l’évaluation et l’enregistrement des produits chimiques. Cet acte est communément appelé K-REACH (Korea REACH) pour sa ressemblance avec la législation REACH européenne. Une phase de pré-enregistrement de substances vient de débuter en ce début de mois de janvier 2019. Comment procéder ?
#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo a suivi de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons nos conseils pour mieux passer le Brexit et ses conséquences pour votre conformité. - Avec la sortie de l’Europe du Royaume-Uni, les obligations qui incombent aux entreprises du secteur cosmétique évoluent. Vous trouverez ci-après les éléments essentiels auxquels vous devez songer pour rester conforme dans l’Europe des 27.
La Liste Candidate de « Substances of Very High Concern » - ou SVHC – vient d’être mise à jour. L’ECHA a ajouté 10 substances à la Liste Candidate. Retrouvez toutes les informations concernant ces substances ci-dessous.
Selon le règlement européen N°528/2012, les industriels souhaitant faire une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) d’un produit doivent déposer un dossier dans le pays où ils souhaitent commercialiser leur produit en utilisant la plateforme européenne R4BP (Register for Biocidal Products). Il existe plusieurs types d’AMM. Aujourd’hui, nous faisons le point sur l’AMM d’un produit biocide identique (ou d’un même produit biocide).
Les produits biocides font l’objet d’un encadrement réglementaire strict sur les plans européens et nationaux. C’est pourquoi la réglementation vise à ce que chaque produit biocide mis sur le marché soit véritablement efficace et que les risques qu’il présente soient acceptables. Pour qu’un produit biocide puisse être commercialisé, il doit préalablement obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) qui peut être de 5 types différents. Aujourd’hui, nous apportons des précisions sur l’AMM dite simplifiée.
Voilà maintenant 11 ans que le règlement REACH impose l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques fabriquées, utilisées ou importées sur le marché européen à plus d’une tonne par an. L’objectif premier du règlement REACH est de rationaliser et d’améliorer l'ancien cadre réglementaire de l'Union Européenne sur les produits chimiques. EcoMundo revient sur les avancées règlementaires associées à REACH et apporte quelques précisions sur l’avenir des industriels après cette dernière échéance.
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