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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le Règlement européen sur les produits exempts de déforestation (EUDR) marque un tournant pour les marques cosmétiques. À partir de 2025, elles devront garantir la traçabilité complète de leurs chaînes d’approvisionnement pour des ingrédients clés comme l’huile de palme ou le soja. Ce texte impose des obligations strictes : géolocalisation des parcelles, surveillance via IA ou satellites, et respect des lois locales.
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Les produits biocides font l’objet d’un règlement européen, N°528/2012, visant à harmoniser leur mise sur le marché et utilisation en Europe. L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) est un préalable obligatoire à toute possibilité de commercialisation d’un tel produit. Elle est délivrée au responsable de la commercialisation d’un produit biocide, après son évaluation. Il existe 5 types d’AMM différentes. Ici, nous vous apportons quelques précisions sur l’Autorisation nationale et la reconnaissance mutuelle, associé.
Avec près d’une dizaine de dossiers déposés auprès de l’ECHA, EcoMundo possède une forte expérience dans la production de dossiers d’Autorisation, que ce soit pour des demandes individuelles, conjointes, en consortium ou via un représentant exclusif. En tant que leader français de l’autorisation REACH, EcoMundo vous propose un accompagnement complet pendant toute la durée du projet.
Le Règlement des Produits Biocides (BPR) introduit la possibilité d'avoir certains produits biocides autorisés au niveau de l'Union, permettant ainsi aux entreprises de placer leurs produits biocides sur le marché dans l'ensemble de l'UE. Comment se déroulent les processus de soumission et d’évaluation ? EcoMundo vous éclaire sur le sujet.
Les consommateurs sont de plus en plus éco-conscients et recherchent des produits respectueux de l’environnement et des animaux comme les produits désignés comme étant “sans cruauté”. Au niveau européen, ceci se traduit par la mise en place d'un certain nombre de lois sur le sujet. EcoMundo vous renseigne sur l’utilisation du logo Cruelty-Free lors de l’import de vos produits cosmétiques en Europe.
Le règlement sur les produits biocides n°528/2012 vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l'Union Européenne, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement. Ainsi, tous les produits biocides destinés à être mis sur le marché requièrent une autorisation, et les substances actives contenues dans ces produits biocides doivent être préalablement approuvées. On compte 3 grandes familles d’autorisation (transitoires, provisoires et pérennes). EcoMundo vous détaille les différents types d’autorisations de mise sur le marché, dites pérennes.
En mai 2018, la dernière échéance pour l’Enregistrement REACH arrive à son terme. Si vous êtes fabricant ou importateur de substances et/ou d’articles en Europe, vous êtes concernés par l’Enregistrement. Mais que se passera-t-il si vous avez déjà enregistré toutes vos substances ? EcoMundo vous apporte quelques éléments de réponse.
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