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Conformité mondiale de vos produits cosmétiques et parfums
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Veille personnalisée de la réglementation de vos substances
Conformité de vos produits Biocides
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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le Règlement européen sur les produits exempts de déforestation (EUDR) marque un tournant pour les marques cosmétiques. À partir de 2025, elles devront garantir la traçabilité complète de leurs chaînes d’approvisionnement pour des ingrédients clés comme l’huile de palme ou le soja. Ce texte impose des obligations strictes : géolocalisation des parcelles, surveillance via IA ou satellites, et respect des lois locales.
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L’ECHA souhaite changer le format, la structure et les fonctions de recherche, dans ce qui constitue une avancée considérable dans la transmission de données publiques.
Avec des interdictions déjà en place en Europe, en Corée du Sud et en Inde, plusieurs pays ont entrepris en 2015 de mettre fin à la pratique de tester les ingrédients et les produits cosmétiques sur les animaux en 2015.
Le Tribunal de L’Union Européenne a estimé dans un arrêt de Décembre 2015 que la Commission européenne avait « violé la loi » pour ne pas avoir été assez rapide dans l’identification et l’interdiction des perturbateurs endocriniens dans le cadre du Règlement Biocide.
Face au Règlement européen (EC) n° 1223/2009 qui durcit les obligations relatives aux modalités de tests des composants cosmétique, la Corée du Sud elle aussi adopte une loi qui aurait l’intention d’interdire les tests cosmétiques sur les animaux.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a présenté le mois dernier un dossier CLH (classification et étiquetage harmonisés) pour classer le dioxyde de titane comme cancérogène de catégorie 1B.
Jusqu’au 8 Janvier 2016, acteurs de l’industrie cosmétique et autorités publiques pourront prendre part à une consultation lancée par le CSSC relative aux tests réalisés sur composants cosmétiques.