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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le Règlement européen sur les produits exempts de déforestation (EUDR) marque un tournant pour les marques cosmétiques. À partir de 2025, elles devront garantir la traçabilité complète de leurs chaînes d’approvisionnement pour des ingrédients clés comme l’huile de palme ou le soja. Ce texte impose des obligations strictes : géolocalisation des parcelles, surveillance via IA ou satellites, et respect des lois locales.
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Les nouveaux champs d'applicabilité représentent les catégories 8 et 9 spécifiées dans la directive. Plus d'information dans le texte de la Directive.
Après les États-Unis, le Canada prévoit de mettre en place d’ici le 1er juin 2015 le Système Général Harmonisé (SGH) sur les produits chimiques sur le lieu de travail.
L'ECHA a ajouté le 14 août 2014 neuf nouvelles substances à l'Annexe XIV de REACH. Faisons un rapide état des lieux des industries touchées par cette décision.
L’autorisation est le processus par lequel les substances placées dans l’Annexe XIV du règlement européen REACH, à cause de leur caractère extrêmement préoccupant (« SVHC), ne peuvent plus être utilisées après la date d’expiration ou « sunset date », à moins qu’une Autorisation ait été accordée par la Commission européenne.
En 2007, REACH annonçait une révolution dans l’industrie en renversant la charge de la preuve. Depuis cinq ans, c’est en effet aux industriels de prouver l’innocuité de leurs substances et non plus aux utilisateurs de démontrer leur nocivité.
L’idée reçue selon laquelle la réglementation chimique freine l’innovation, réduit la croissance économique, la compétitivité et l’emploi peut maintenant être balayée.
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