Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La Commission européenne évalue le Règlement Cosmétique de l’UE à travers un Fitness Check pour garantir sa pertinence face aux défis de durabilité, de digitalisation et de sécurité. Voici ce que les marques doivent savoir.
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Le bisphénol B est utilisé par certains pays en substitution au bisphénol A, un perturbateur endocrinien reconnu dans toute l’Europe. Il ne serait cependant pas sans danger et une étude confirmerait maintenant les doutes sur ses propriétés nocives pour l’Homme et l’environnement.
Suite à l’entrée en vigueur de l’annexe VIII du Règlement CLP, les États membres ont commencé à adapter leurs systèmes de notification au centre antipoison au portail de l’ECHA ou alors ont dans une certaine mesure leurs systèmes nationaux.
Depuis la fin de la période de transition, le règlement REACH britannique, basé sur la version européenne, est entré en vigueur au Royaume-Uni. Les entreprises qui produisent, utilisent ou importent des substances chimiques dans cette zone doivent donc se charger de l’enregistrement sous UK REACH.
L’Union européenne a transmis à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) un projet de Règlement dit “Omnibus” visant à modifier plusieurs annexes du Règlement Cosmétiques, et notamment à interdire ou réglementer les substances classées CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) au sein du Règlement 2020/1182. Ces nouvelles mesures vont modifier les annexes II, III et V et devraient être applicables à partir du 1er mars 2022.
Les cosmétiques ont été fortement impactés par le Brexit. En particulier, l’étiquetage des produits cosmétiques a été amené à beaucoup évoluer avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, pour les entreprises commercialisant sur le marché britannique. Les experts d’EcoMundo vous révèlent les réponses aux questions qui leur sont fréquemment posées sur ce sujet.
En octobre dernier, le comité des produits biocides a prononcé son soutien à l’approbation de deux substances actives biocides. Concrètement, cela signifie que ces substances seront approuvées dans les années à venir et qu’il faut démarrer la préparation des dossiers d’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) correspondants.
