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Suite à un jugement du Tribunal européen de 2019, confirmé en 2021, qui a interprété le règlement REACH sur le point de l’adéquation d’une alternative disponible à la substitution, la Commission européenne a demandé à plusieurs demandeurs d’autorisation, notamment pour des usages de chrome hexavalent, de vérifier s’ils ne devaient pas compléter leurs demandes avec un plan de substitution.

Le règlement REACH vise à protéger l’environnement et la santé humaine, notamment en soumettant à autorisation l’utilisation de certaines substances et en poussant l’utilisation de substances alternatives plus sûres. Récemment, ce sont 7 nouvelles substances qui risquent l’intégration à la liste de l’annexe XIV.

Depuis l’implémentation de UK REACH le 1er janvier 2021, beaucoup de changements ont eu lieu au Royaume-Uni. La conformité des substances chimiques produites, importées ou utilisées au Royaume-Uni a évolué : voici un récapitulatif des différents cas affectant l’autorisation sous UK REACH.

Les entreprises ont, depuis plus de dix ans maintenant, besoin d’une autorisation REACH pour utiliser certaines substances chimiques dangereuses. Cette nécessité a accéléré le processus de substitution de ces substances et a réduit de façon considérable les risques pour la santé humaine et l’environnement tout en modérant l’impact économique.

Le Comité REACH de la Commission européenne se réunissait le 20 novembre dernier pour discuter de la possibilité de reporter les latest application date et sunset date pour le 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, les polymères et homologues), à savoir les OPE et NPE, pour participer à la lutte contre le Coronavirus.

Le projet de décision d’autorisation CTAC a été voté en Comité REACH ce 21 octobre 2020. Cette décision, qui doit encore être formellement adoptée par la Commission Européenne, est attendue depuis un certain temps.