Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La substance active prallethrine a été approuvée pour le TP18, avec une entrée en vigueur le 1er mars 2026. Cette nouvelle réglementation impose aux metteurs sur le marché de préparer d'urgence un dossier d'autorisation de mise sur le marché pour continuer à vendre leurs produits, sous peine de retrait du marché.
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La désinfection est devenue plus essentielle que jamais depuis le début de la pandémie de Covid-19. Souvent catégorisés comme produits biocides, certains désinfectants peuvent pourtant être considérés comme des dispositifs médicaux en fonction des revendications du fabricant et de l’usage qui en est fait. Comment s’y retrouver ?
Les substances actives dans la phase d’approbation prévue par le règlement sur les produits biocides risquent potentiellement l’exclusion mais aussi la substitution. Certains critères s’appliquent mais des dérogations sont possibles.
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a publié un communiqué de presse dans lequel elle déclare avoir déjà analysé plus de 180 produits qui étaient pour 73% d’entre eux non conformes ou non conformes et dangereux. Voici plus d’informations sur cette problématique.
Suite à une analyse de l’offre et de la demande en désinfectants pour les mains à base d’alcool commandée par Santé Canada, Ministère canadien de la santé, les mesures temporaires facilitant la mise en marché et la fabrication de désinfectants pour les mains sont suspendues. Retour sur les détails de cette décision et les impacts pour les entreprises du secteur biocide.
Le Brexit impacte lourdement les entreprises du secteur biocides. La Commission Européenne a publié une notice à destination des parties prenantes de ce secteur, afin de les aiguiller dans la marche à suivre face à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.
Un arrêté a été publié venant prolonger les dérogations concernant la mise sur le marché de gels hydroalcooliques (GHA) en France. Cette prolongation durera jusqu’en décembre 2020, mais une période de transition démarrera dès octobre pour entamer la mise en conformité des produits.