Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La substance active prallethrine a été approuvée pour le TP18, avec une entrée en vigueur le 1er mars 2026. Cette nouvelle réglementation impose aux metteurs sur le marché de préparer d'urgence un dossier d'autorisation de mise sur le marché pour continuer à vendre leurs produits, sous peine de retrait du marché.
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Le Règlement des Produits Biocides (BPR) introduit la possibilité d'avoir certains produits biocides autorisés sur le marché dans l'ensemble de l'UE.
Les produits biocides pour le marché européen ont besoin d'une autorisation parmi les 3 grandes famille d'autorisation selon le règlement n°528/2012.
L'évaluation des substances actives biocides par le Comité des Produits Biocides (BPC). Les décisions pour l'extrait de margosa et le fluodoxinol ?
La FDA (Food and Drug Agency) a publié une règle définitive concernant les savons antibactériens contenant certaines substances actives. Les produits incriminés devront être retirés du marché d’ici un an ou voir leur composition changer.
D'après l'annexe III titre 1 - 13 de la Réglementation des Produits Biocides RPB 528/2012 « résumé et évaluation », un projet d’évaluation des risques doit être effectué, et transmis aux autorités dans le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) (hors reconnaissance mutuelle et procédure simplifiée, autorisation pour un même produit biocide ou commerce parallèle).
Le chef d’accusation du Tribunal de l’Union Européenne La plus haute juridiction de l’Union Européenne a affirmé que l’organe exécutif avait manqué à son obligation de bien spécifier les critères scientifiques qui permettent de réglementer les molécules de synthèses tels que le Bisphénol A, phtalates, et les pesticides, obligation qui devait être remplie au plus tard au 13 décembre 2013.
