Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Fin 2025, le BPC n’est pas parvenu à adopter un avis sur l’approbation de l’éthanol comme substance active biocide, repoussant la décision à mai 2026. Cette incertitude prolonge de facto la période transitoire mais complique la stratégie des metteurs sur le marché, qui doivent anticiper différents scénarios réglementaires pour sécuriser leurs AMM et leurs gammes de désinfectants.
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EcoMundo fait le point sur l'Autorisation de Mise sur le Marché d'un même produit biocide, dans les pays de sa commercialisation selon le Règlement.
Qu'est-ce que l'AMM simplifiée ? L'objectif de la procédure d'autorisation simplifiée est d'encourager l'utilisation de produits biocides moins nocifs pour la santé humaine, pour la santé animale ainsi que pour l'environnement. Pour être admissible à la procédure d'autorisation simplifiée, un produit biocide doit répondre à toutes les conditions suivantes :
Point sur l'Autorisation de Mise sur le Marche nationale pour les produits Biocides, la reconnaissance mutuelle, le dossier et le processus d'évaluation.
Le Règlement des Produits Biocides (BPR) introduit la possibilité d'avoir certains produits biocides autorisés sur le marché dans l'ensemble de l'UE.
Les produits biocides pour le marché européen ont besoin d'une autorisation parmi les 3 grandes famille d'autorisation selon le règlement n°528/2012.
L'évaluation des substances actives biocides par le Comité des Produits Biocides (BPC). Les décisions pour l'extrait de margosa et le fluodoxinol ?
