Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
PĂ©rennisez la bonne gestion des risques HSE
Le renouvellement des substances actives sous le règlement britannique GB BPR constitue un enjeu réglementaire majeur pour les acteurs du marché des biocides. Avec des délais stricts de soumission (550 jours avant expiration) et de nombreuses échéances critiques en 2026 et 2027, l’anticipation est essentielle pour garantir la continuité de mise sur le marché en Grande-Bretagne.
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Qu'est-ce que l'AMM simplifiée ? L'objectif de la procédure d'autorisation simplifiée est d'encourager l'utilisation de produits biocides moins nocifs pour la santé humaine, pour la santé animale ainsi que pour l'environnement. Pour être admissible à la procédure d'autorisation simplifiée, un produit biocide doit répondre à toutes les conditions suivantes :
Point sur l'Autorisation de Mise sur le Marche nationale pour les produits Biocides, la reconnaissance mutuelle, le dossier et le processus d'Ă©valuation.
Le Règlement des Produits Biocides (BPR) introduit la possibilité d'avoir certains produits biocides autorisés sur le marché dans l'ensemble de l'UE.
Les produits biocides pour le marché européen ont besoin d'une autorisation parmi les 3 grandes famille d'autorisation selon le règlement n°528/2012.
L'évaluation des substances actives biocides par le Comité des Produits Biocides (BPC). Les décisions pour l'extrait de margosa et le fluodoxinol ?
La FDA (Food and Drug Agency) a publié une règle définitive concernant les savons antibactériens contenant certaines substances actives. Les produits incriminés devront être retirés du marché d’ici un an ou voir leur composition changer.
