Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Fin 2025, le BPC n’est pas parvenu à adopter un avis sur l’approbation de l’éthanol comme substance active biocide, repoussant la décision à mai 2026. Cette incertitude prolonge de facto la période transitoire mais complique la stratégie des metteurs sur le marché, qui doivent anticiper différents scénarios réglementaires pour sécuriser leurs AMM et leurs gammes de désinfectants.
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La FDA (Food and Drug Agency) a publié une règle définitive concernant les savons antibactériens contenant certaines substances actives. Les produits incriminés devront être retirés du marché d’ici un an ou voir leur composition changer.
D'après l'annexe III titre 1 - 13 de la Réglementation des Produits Biocides RPB 528/2012 « résumé et évaluation », un projet d’évaluation des risques doit être effectué, et transmis aux autorités dans le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) (hors reconnaissance mutuelle et procédure simplifiée, autorisation pour un même produit biocide ou commerce parallèle).
Le chef d’accusation du Tribunal de l’Union Européenne La plus haute juridiction de l’Union Européenne a affirmé que l’organe exécutif avait manqué à son obligation de bien spécifier les critères scientifiques qui permettent de réglementer les molécules de synthèses tels que le Bisphénol A, phtalates, et les pesticides, obligation qui devait être remplie au plus tard au 13 décembre 2013.
Le Règlement sur les Produits Biocides (RPB) demande de nombreux paramètres à prendre en considération et il peut être difficile de s’y retrouver.
EcoMundo gives you the key to the Biocidal Products Regulation, wich requires many parameters to take into consideration and can be difficult to navigate.
La réglementation sur les produits Biocides Le Règlement sur les Produits Biocides (RPB) UE n°528/2012 est entré en vigueur le 1er septembre 2013. Il remplace la directive n°98/8 CE. La réglementation biocide met en place de nouvelles dispositions qui n’étaient pas prises en compte : partage des données, autorisation de l’Union, reconnaissance mutuelle en séquence / en simultanée, articles traités, critères de substitution et d’exclusion, nouvelle classification des Types de Produits (TP).
