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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales britannique (Defra) a annoncé le lancement d'une consultation publique sur les propositions visant à introduire un Modèle d'Enregistrement Transitoire Alternatif (ATRm) sous UK REACH.
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Actuellement au cœur de nombreux débats dans la presse, le projet de traité sur une zone de libre-échange transatlantique entre l’Europe et les États-Unis (TAFTA) pourrait entrer en conflit avec de nombreuses réglementations environnementales européennes, dont REACH.
L'Environment Protection Agency américaine tente aujourd'hui d'améliorer la réglementation Toxic Substances Control Act (TSCA), actuellement considérée irréaliste, peu pratique et trop difficile à encadrer et à faire appliquer.
Du 6 au 10 janvier dernier a eu lieu à New York la septième réunion du Groupe de travail ouvert des Nations Unies sur les objectifs de développement durable.
Un document paru ce mois-ci répond à la plupart des questions les plus fréquemment rencontrées par les préventeurs dans les petites et moyennes entreprises.
Depuis décembre 2013 et à la suite d’un appel d’offres parmi des prestataires sélectionnés, la Commission européenne est en contrat avec le cabinet de conseil Bio-Intelligence pour l’étude de l’extension du scope de l’enregistrement REACH aux polymères.
La Commission européenne a publié le 31 octobre 2013 le rapport final sur l’évaluation du coût cumulé de REACH sur les industries de l’acier et de l’aluminium. Pour cette dernière, le coût global à la fin 2012 s’élevait à 45 millions d’euros.