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Les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de substances chimiques sont dans l’obligation de se soumettre au règlement européen REACH, entré en vigueur en 2007. EcoMundo vous fait le point sur les différents aspects du règlement qui vous concernent.
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L’ECHA devrait lancer des vérifications de conformité des dossiers d’enregistrement REACH qui devraient avoir été mis à jour ces derniers mois. La Commission Européenne avait en effet défini des deadlines à partir desquelles les mises à jour des dossiers devraient être effectuées. Voici nos conseils pour vous assurer de votre conformité !
Les entreprises basées au Royaume-Uni qui étaient des utilisateurs en aval ou des distributeurs, sous REACH Européen, avant la fin de la période de transition du Brexit, sont maintenant devenues des importateurs sous UK REACH. Ces entreprises doivent réaliser la DUIN (Downstream User Import Notification) auprès de l’HSE : découvrez ici comment faire !
Avec l’entrée en vigueur de UK REACH suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Europe, de nombreuses obligations et échéances se sont présentées aux entreprises du secteur chimique. L’une de ces échéances était prévue au 30 avril : le grandfathering. Elle permettait de prolonger le délai avant d’avoir à effectuer un enregistrement complet. Vous avez manqué cette deadline ? Pas de panique ! On vous explique quoi faire.
Depuis le passage du Brexit, la réglementation REACH européenne a été retranscrite dans la loi britannique. Les entreprises, et notamment celles basées au Royaume-Uni, ont donc pu voir leurs rôles être modifiés et leurs responsabilités changer selon le nouveau UK REACH.
La Commission européenne a récemment publié l’analyse d’impact initiale relative à la réouverture du règlement REACH. Cela fait suite au vote en octobre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui s’inscrit dans le Green Deal européen et se traduit par un plan d’action étendu sur plusieurs années.
Suite au passage de l’échéance pour les transferts d’enregistrements du Royaume-Uni à l’Union européenne, l’ECHA demande aux entreprises plus d’informations sur ces substances afin de toujours garantir leur conformité malgré la houle du Brexit.