SCIP, base de données SVHC de l’ECHA Content Les implications pour les entreprises Quelles obligations ? La base de données SCIP, créée par l’ECHA, devra être alimentée dès le 5 janvier 2021 par les fournisseurs d’articles contenant des substances SVHC - Substances of Very High Concern ou substances extrêmement préoccupantes - explicités ci-dessous. À partir de cette date, devront être rentrées dans la base de données les informations suivantes : les informations concernant l’identification de l’article en question, le nom, la concentration et l’emplacement de la substance SVHC les autres informations sur les utilisations sans risque de l’article EcoMundo, avec son logiciel SVHC Factory, vous permet d’assurer la traçabilité des substances SVHC présentes tout au long de votre chaîne d’approvisionnement. Plus d’informations par ici. Les acteurs concernés Seront concernés les fournisseurs d’articles contenant des substances SVHC à plus de 0,1% masse/masse suivants : Fabricants et assembleurs de l’Union Européenne Importateurs de l’Union Européenne, Distributeurs d’articles et autres acteurs plaçant des articles sur le marché de l’Union Européenne. Il est à noter que les détaillants fournissant des articles directement aux consommateurs n’ont pas besoin de fournir d’informations à l’ECHA. Le contexte de SCIP, base de données SVHC En septembre 2019, l’ECHA a publié les informations détaillées qui seront à fournir dans la base de données SCIP - Substances of Concern In articles, as such or in complex objects (Products) ou substances préoccupantes dans des articles tel quel ou dans des objets complexes (produits), en français. Prévue pour octobre 2020, la base de données devrait voir son premier prototype sortir dès le premier trimestre de cette année. Le but de l’initiative est de rendre disponible à tous les informations concernant les substances extrêmement préoccupantes contenues dans les articles. En particulier, ces informations seront structurées pour en optimiser l’accès et l’utilisation en premier lieu aux gestionnaires de déchets et aux consommateurs, mais aussi aux différents acteurs des chaînes d’approvisionnement, aux ONG et aux autorités. Cette base de données est donc la seconde du genre à être constituée en Europe. La première, le projet LIFE AskREACH, est portée par des ONG et n’a donc pas d’autre pouvoir contraignant ou obligatoire que celui des requêtes des consommateurs. Pour cette raison, elle dépend entièrement de la volonté de chacun de connaître la composition des articles achetés. À l’inverse, la base de données SCIP contraint directement les acteurs concernés à fournir les informations requises, et ce, dès janvier 2021. À la sortie du prototype, les entreprise auront donc un peu moins d’un an pour se familiariser avec l’outil. Vous souhaitez en savoir plus sur les substances SVHC et la base de données SCIP ? Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Christian Freneuil ou l'un de nos autres experts par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à les joindre via notre formulaire de contact, en veillant à sélectionner "Traçabilité substances" dans l'objet de votre demande. Articles liés Scan4Chem : appli facilitant les requêtes des consommateurs sur les SVHC Le projet LIFE AskREACH a lancé il y a quelques semaines l’application sur laquelle ses équipes...Lire la suite L’ECHA recommande l’ajout de 18 substances à l’Annexe XIV de REACH L’ECHA a publié au début du mois sa neuvième recommandation d’inclusion à liste des substances...Lire la suite LIFE AskREACH : un projet européen d’information sur les SVHC LIFE AskREACH, projet européen, va faciliter les demandes d’informations des consommateurs lors...Lire la suite Emma Saint-Péron
jeu 09/01/2020 - 17:56 Image L’ECHA doit mettre en ligne dès cette année une base de données recensant les substances SVHC contenues dans les articles vendus en Europe. Les obligations des fournisseurs et fabricants commenceront en janvier 2021, c’est pourquoi il est important de se préparer dès maintenant.
